Fournitures - 247811-2020

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28/05/2020    S103    Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Besançon: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

2020/S 103-247811

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro national d'identification: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Ville: Besançon Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 25031
Pays: France
Point(s) de contact: Michaël Blondeau
Courriel: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone: +33 380443325

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception, mise en œuvre, exploitation technique, hébergement et maintenance du système billettique régional Mobigo

Numéro de référence: 202011F03002
II.1.2)Code CPV principal
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique. La Région conduit ainsi la présente consultation pour elle-même et pour les adhérents (personnes publiques ou privées) de la centrale d'achat. En tant qu'autorité organisatrice des transports et mobilités, elle a élaboré une stratégie de distribution des titres de transport basée sur l'association de différents services de billettique, mis en cohérence notamment au travers de sa centrale de mobilité. Elle souhaite mettre en œuvre un ensemble de solutions complémentaires afin que tous les voyageurs puissent acheter leur titre de transport de la manière la plus adaptée à leurs usages et habitudes. Dans un premier temps, ce dispositif s'appuie sur trois canaux de distribution principaux:

— la vente dématérialisée;

— la vente à proximité;

— l'utilisation de la carte bancaire comme support pour voyager à bord.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34980000 Billets de transport
51611100 Services d'installation de matériel informatique
71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'accord-cadre consiste en la conception, la mise en œuvre, l'exploitation technique, l'hébergement et la maintenance d'un système billettique régional. Il comporte les prestations suivantes:

— la mise en œuvre du back-office du ou des systèmes, dont les fonctionnalités permettant de reconstituer des données d'usage fines à partir de données provenant d'autres systèmes (ex: M-Ticket);

— la fourniture et l'installation des équipements du service de vente de proximité, de type léger, pour l'ensemble des lignes du réseau routier Mobigo:

—— ces équipements doivent permettre a minima la vente à bord, la localisation et suivi des activités de vente et d'usage;

—— les équipements peuvent également être installés dans des agences, dépositaires ou boutiques de mobilités pour permettre la vente au sol;

— la mise en œuvre d'un service permettant de voyager grâce à sa carte bancaire sur au moins 20 véhicules du réseau routier Mobigo, comprenant les équipements et l'opération totale de ce service;

— la mise en œuvre d'interfaces, notamment avec la centrale de mobilités Mobigo;

— et toutes les prestations de garanties matérielle et logicielle, d'hébergement, d'exploitation technique et de maintenance matérielle et logicielle associées au fonctionnement de ces services.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La présente consultation constitue un appel à candidatures visant à présélectionner trois candidats sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés à la section III — article 2.2 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2113-2 à L. 2113-5, L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser leur numéro de SIRET pour répondre via le service Document unique de marché européen simplifié — DUME-S qui est un équivalent au MPS devenu inactif depuis le 1.7.2019 auquel ils joindront:

— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du

code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique. En l'absence de réponse via le service DUME-S, les candidats devront fournir:

—— DC1 dûment remplie;

—— DC2 dûment remplie;

— l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe nº 9 du code de la commande publique, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 2 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La Région-Bourgogne-Franche-Comté agit en qualité d'entité adjudicatrice lors de la passation du présent accord-cadre. Le système a pour objet d'équiper son réseau de transport

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: +33 478372140
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020