Services - 248120-2015

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15/07/2015    S134

France-Cosne-Cours-sur-Loire: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 134-248120

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau — BP 70
Ville: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@ccln.fr
Téléphone: +33 386289292
Fax: +33 386289293

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccln.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marchés de collecte et exploitation de la plate-forme multifilière.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté de Communes Loire et Nohain, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Code NUTS FR262 Nièvre

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit du transport et du traitement des déchets ultimes, de la collecte et du transport du verre, de la collecte, du transport et du traitement des corps creux et corps plats.
La consultation concerne également l'exploitation de la plate-forme multifilière (compostage, quai de transfert, gestion et gardiennage de la déchèterie).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: (au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires).
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Traitement et transport des déchets ultimes
1)Description succincte
Traitement et transport des déchets ultimes: chargement des caissons, pesage et transfert jusqu'au centre de traitement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Collecte et transport du verre
1)Description succincte
Collecte et transport du verre: collecte des points d'apport volontaire, nettoyage des abords de conteneurs, transport jusqu'au centre de traitement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats
1)Description succincte
Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats: collecte des points d'apport volontaire, transport jusqu'au centre de traitement, tri, conditionnement, élimination des refus de tri, réalisation de caractérisations.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Exploitation de la plate-forme multifilière des déchets
1)Description succincte
Exploitation de la plate-forme multifilière des déchets: déchèterie, quai de transfert et plate-forme de compostage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
Financement par des ressources propres, par crédit ouvert au budget.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 ou document équivalent,
— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou document équivalent,
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant l'exécution des prestations ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix de la prestation. Pondération: 70 points pour les lots 1 à 3 et 60 points pour le lot 4

2. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération: 20 points pour les lots 1 à 3 et 30 points pour le lot 4

3. Performances en matière de développement durable au vu du mémoire technique. Pondération: 10 points pour tous les lots

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOOM0715
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14.9.2015 - 14:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: En application des articles 58 et suivants du Code des Marchés Publics, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés prendront effet le 16.11.2015 pour une durée de 36 mois, après réception d'une notification délivrée par la Communauté de Communes
Ils pourront être renouvelés une fois pour une durée identique, par reconduction expresse au moyen d'une lettre recommandée avec avis de réception, adressée au titulaire dans un délai de deux mois avant le terme du marché en cours, soit une durée globale au maximum de 72 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2015