Fournitures - 248145-2020

28/05/2020    S103

France-Chalon-sur-Saône: Équipement d'éclairage public

2020/S 103-248145

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro national d'identification: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro national d'identification: 247 100 589 000 99
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71106
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Chalon-sur-Saône
Numéro national d'identification: 267 100 527 00378
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71321
Pays: France
Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chalon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternumbfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de luminaires routiers à leds

Numéro de référence: AOOF20MGV01
II.1.2)Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fourniture de luminaires routiers à leds;

— accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture de luminaires routiers à leds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités photométriques jugées sur la fiche de synthèse valeurs photométriques (annexe 2) et les études / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la fiche de synthèse technique (annexe 3), sur la documentation technique des produits proposés et sur les échantillons remis / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 010-018916
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20MGV01
Intitulé:

Fourniture de luminaires routiers à leds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'Éclairage technique Eclatec
Adresse postale: 41, rue Lafayette — CS 20069 Maxéville
Ville: Laxou Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54528
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 450 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— le montant indiqué à l'article estimation initiale du montant du marché et à l'article valeur totale finale du marché correspond à une estimation du montant maximum alloué pour le groupement sur la durée du marché;

— le marché a été attribué à la société l'Éclairage technique Eclatec, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 58 500,00 EUR HT, sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande par an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020