Services - 248445-2018

09/06/2018    S109    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Bonnet-le-Château: Services de logement

2018/S 109-248445

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Saint-Bonnet-le-Château
21420204600014
23 avenue Paul Doumer
Saint-Bonnet-le-Château
42380
France
Téléphone: +33 477505240
Courriel: mairie.stbonnetch@wanadoo.fr
Fax: +33 477505249
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.st-bonnet-le-chateau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://loire.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://loire.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie St Bonnet-le-Château: Mme Csilla Poncet
23 avenue Paul Doumer
St Bonnet-le-Château
42380
France
Téléphone: +33 477505243
Courriel: revitalisation.stbonnetch@orange.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://loire.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://loire.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://loire.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie St Bonnet-le-Château
23 avenue Paul Doumer
St Bonnet-le-Château
42380
France
Courriel: revitalisation.stbonnetch@orange.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://loire.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi et animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (Opah-Ru) et assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à la commune de Saint-Bonnet-le-Château

Numéro de référence: 18fs-0019-D
II.1.2)Code CPV principal
70333000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le prestataire retenu devra assurer les missions générales de suivi-animation d'une Opah-Ru comprenant les missions d'assistance, de conseil et d'accompagnement, ainsi que l'instruction des dossiers de demande de subvention auprès de l'Anah et/ou de Loire Forez agglomération et d'autres financeurs potentiels. Le prestataire devra proposer un système de guichet unique. Le prestataire retenu devra avoir une démarche prospective, proactive et innovante vis-à-vis des propriétaires. L'accompagnement des dossiers complexe de rénovation du bâti ancien en centre historique est la priorité de cette opération. Dans le cadre de sa mission d'AMO, le prestataire devra accompagner la collectivité sur les projets spécifiques liées à sa démarche coercitive et de recyclage foncier. Cela comprend l'accompagnement des procédures juridiques, administratifs et techniques (DUP ORI, expropriation, péril?), ainsi que la négociation foncière.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

23 avenue Paul Doumer 42380 — St Bonnet-le-Château

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire retenu devra assurer les missions générales de suivi-animation d'une Opah-Ru comprenant les missions d'assistance, de conseil et d'accompagnement, ainsi que l'instruction des dossiers de demande de subvention auprès de l'Anah et/ou de Loire Forez agglomération et d'autres financeurs potentiels. Le prestataire devra proposer un système de guichet unique. Le prestataire retenu devra avoir une démarche prospective, proactive et innovante vis-à-vis des propriétaires. L'accompagnement des dossiers complexe de rénovation du bâti ancien en centre historique est la priorité de cette opération. Dans le cadre de sa mission d'AMO, le prestataire devra accompagner la collectivité sur les projets spécifiques liées à sa démarche coercitive et de recyclage foncier. Cela comprend l'accompagnement des procédures juridiques, administratifs et techniques (DUP ORI, expropriation, péril?), ainsi que la négociation foncière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Habilitation Anah.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le présent marché se décompose en:

— une partie à prix forfaitaire: pour les prestations listées sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande, pour les prestations listées sur le bordereau des prix unitaires.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — mairie de Saint-Bonnet-le-château, Mme Csilla Poncet, adresse: 23 avenue Paul Doumer 42380 Saint-Bonnet-le-château, tel: +33 477505243, mail: revitalisation.stbonnetch@orange.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2018