Services - 248508-2022

10/05/2022    S90

France-Bordeaux: Services d'assurance

2022/S 090-248508

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Numéro national d'identification: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Ville: Bordeaux Cedex
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33001
Pays: France
Point(s) de contact: Mandataire BMA (Bordeaux Métropole Aménagement) - 38 rue de Cursol - 33000 Bordeaux
Courriel: contact@b-m-a.fr
Téléphone: +33 556993199
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

op 9383b001 - m.2021b000s06198 - appel d'offres ouvert de d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp

Numéro de référence: 2021B000S05963
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appel d'offres ouvert de prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. - trc, do, cnr, ccrd et RCMO

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 457 346.96 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Tous Risques Chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

rue des Bouvreuils - 33114 Le Barp

II.2.4)Description des prestations:

assurance Tous Risques Chantier

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

rue des Bouvreuils - 33114 Le Barp

II.2.4)Description des prestations:

assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

rue des Bouvreuils - 33114 Le Barp

II.2.4)Description des prestations:

assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 153-407277
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021B001S06198
Lot nº: 1
Intitulé:

tous risques chantier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marsh sas
Numéro national d'identification: 57217441500347
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: msig Insurance Europe AG
Numéro national d'identification: 753 143 882 00011
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 92 539.81 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021B002S06198
Lot nº: 2
Intitulé:

intitulé :"Dommages ouvrage - responsabilité Décennale CNR - responsabilité Décennale Complémentaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marsh sas
Numéro national d'identification: 57217441500347
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse internet: http://www.marsh.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nom commercial et dénomination sociale : maf assurances (Société d'assurance à forme mutuelle)
Numéro national d'identification: 78464734900074
Adresse postale: 189 bd melesherbes
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://www.maf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 343 453.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021B003S06198
Lot nº: 3
Intitulé:

responsabilité Civile du Maître d'ouvrage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marsh sas
Numéro national d'identification: 57217441500347
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Adresse internet: http://www.marsh.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: msig Insurance Europe AG
Numéro national d'identification: 75314388200011
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.msig-europe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 354.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2022