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Services - 248511-2021

17/05/2021    S94

France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2021/S 094-248511

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Alexis Larose
Courriel: alexis.larose@enedis.fr
Téléphone: +33 181977355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de captation par drone et plate-forme logicielle de diagnostic des lignes aériennes

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enedis souhaite la mise en place d'un marché de visites et diagnostics de lignes aériennes électriques. Ce marché intègre les besoins liés à la rénovation programmée, la maintenance, dépannage et à la crise. Ce marché prévoit deux lots (lot 1 «Captation» et lot 2 «Plate-forme»).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 «Captation» — visite de lignes aériennes électriques par drone

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961200 Services de photographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de prise de photos détaillées par drones, en très haute résolution, géolocalisées, de la totalité des ouvrages afin de réaliser un diagnostic approfondi de l'ouvrage en vue de réaliser des opérations de renouvellement ciblé de parties de l'ouvrage aérien, ou bien de contrôler les lignes aériennes après des travaux réalisés sur l'ouvrage. Ces prestations sont réalisées sur l'ensemble du territoire métropolitain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés ci-dessous:

— le candidat fournira une présentation de sa société, de son organisation, de sa ou ses activités et de son savoir-faire en prestation de captation de photographies par drone;

— le candidat démontre sa capacité à répondre aux besoins en prestations dans le présent avis de marché;

— le candidat décrit deux références de moins de deux ans dans une prestation de captation de photographies par drone similaire à celle décrite dans le CCTP joint;

— le candidat démontre sa capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain;

— le candidat démontre sa capacité à honorer un marché sur plusieurs années;

— le candidat démontre sa capacité à proposer un service et ses supports en français.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 «Plate-forme» — plate-forme logicielle de diagnostic des réseaux aériens HTA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot «Plate-forme» se résume par la mise à disposition d’une plate-forme informatique SaaS assurant le diagnostic de clichés au bureau et en mobilité, issus de visites de lignes indifféremment du mode de captation (visite à pied, visite hélicoptère, visite drone). La plate-forme s’inscrit dans le processus métier de diagnostic, de la création des dossiers d’inspection jusqu'à l’édition de rapports, en passant par un pré-diagnostic des équipements et des anomalies grâce à une intelligence artificielle. Ce marché intègre l’utilisation et la MCO de la plate-forme externe ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités pour les nouveaux cas d’usage: maintenance préventive, le dépannage et la crise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères listés ci-dessous:

— le candidat fournira une présentation de sa société, de son organisation, de sa ou ses activités et de son savoir-faire sur les prestation attendues sur ce lot 2 «Plate-forme logicielle» (mise en place de la plate-forme SaaS, hébergement et exploitation de la plate-forme, MCO du service, formation, support/assistance et expertise);

— le candidat démontre sa capacité à répondre aux besoins en prestations dans le présent avis de marché;

— le candidat décrit ses références dans le cadre de prestation de mise à disposition de sa plate-forme de diagnostic des lignes aériennes similaire à celle décrite dans le CCTP joint;

— le candidat démontre sa capacité à honorer un marché sur plusieurs années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit produire un extrait du Kbis de la société valide ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance. Cette condition est applicable pour les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Le candidat fournira les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices (2019 et 2020). Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents;

2) Le candidat indiquera son chiffre d'affaires annuel global monde en millions d'euros sur l'année 2019;

3) Le candidat indiquera son chiffre d'affaires annuel global monde en millions d'euros sur l'année 2020.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel à la maille monde pour la dernière année clôturée supérieur ou égal à 180 000 EUR si réponse au lot 1, supérieur ou égale à 265 000 EUR si réponse au lot 2 et supérieur ou égale à 445 000 si réponses aux lots 1 et 2.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit fournir ses informations administratives également dans la RFX_100288 accessible par le portail achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et limitatifs exposés et fournir les éléments demandés dans la RFX_100288 accessible par le portail achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.

À ce titre, les candidats devront utiliser le fichier «Grille_à_compléter_RFI_100288 Capation par drone et plate-forme locielle de diagnostic des lignes aériennes» disponible sur le site https://portail-achats.enedis.fr dans le RFx_100288.

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat sera éliminé si le chiffre d'affaires annuel à la maille monde pour la dernière année clôturée est:

— supérieur ou égal à 180 000 EUR si réponse au lot 1;

— supérieur ou égale à 265 000 EUR si réponse au lot 2;

— supérieur ou égale à 445 000 si réponses aux lots 1 et 2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats.

À ce titre, les candidats devront utiliser le fichier «Grille à compléter_RFI_100288 Capation par drone et plate-forme locielle de diagnostic des lignes aériennes» disponibles sur le site https://portail-achats.enedis.fr dans le RFx_100288

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.

En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Enedis accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

En cas de groupement, celui-ci doit être déclaré lors du présent avis de marché. Toute modification ou nouvelle déclaration de groupement ne sera pas autorisée dans les phases suivantes de la procédure d'achat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/05/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/05/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française;

— pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondre en accédant à la demande d'information rfx_100288 via le portail «Achats» d'Enedis: https://portail- achats.enedis.fr après s'être enregistrés. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au +33 175254835 (France et international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française) ou par courriel au: support-edf@ivalua.com

— pour accéder au rfx_100288: se connecter sur https://portail-achats.enedis.fr/ sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner l'avis de marché concerné/lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx/sur l'onglet accuser réception cocher «Je souhaite répondre» ou «Je ne souhaite pas répondre»/l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à cet avis de marché. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché;

— le candidat devra fournir les éléments de réponse et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature;

— dans le cas d'un groupement dans les conditions du III.1.8), les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour tous les membres du groupement;

— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants;

— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixées à la section IV;

— concernant le format électronique, toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format PDF;

— toutes les questions devront être envoyées par le portail «Achats».

Planning prévisionnel:

— date limite de remise des candidatures: 27.5.2021 (10h00);

— date de publication de la consultation sur le portail «Achats»: 28.5.2021;

— date limite de remises des offres techniques et commerciales: 10.6.2021 (12h00);

— oraux techniques: 14.6.2021;

— signature marchés: mi-juillet 2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2021