Services - 248553-2020

28/05/2020    S103

France-Le Port: Services de dératisation

2020/S 103-248553

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Territoire de la côte Ouest
Adresse postale: 1, rue Éliard Laude — BP 49
Ville: Le Port Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97822
Pays: France
Courriel: marche@tco.re
Téléphone: +33 262321212
Fax: +33 262322222

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tco.re

Adresse du profil d’acheteur: http://mp.tco.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mp.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mp.tco.re/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1151&&orgAcronyme=t5y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://mp.tco.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de dératisation, de désinsectisation, de désinfection, de traitement anti-termites et traitement anti-pigeons des bâtiments du TCO

Numéro de référence: 2020DTP162
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: dératisation, désinsectisation, désinfection;

— lot 2: traitement anti-termites;

— lot 3: traitement anti-pigeons.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dératisation, désinsectisation, désinfection

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85142300 Services d'hygiène
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— dératisation, désinsectisation, désinfection.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestations similaires (<50 % au montant initial du marché) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement anti-termites

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90922000 Services de lutte contre les parasites
85142300 Services d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— traitement anti-termites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestations similaires (<50 % au montant initial du marché) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Traitement anti-pigeons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85142300 Services d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— traitement anti-pigeons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestations similaires (<50 % au montant initial du marché) conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— certificat(s) de conformité à des spécifications techniques de type Certiphyto (La détention du certificat individuel est obligatoire à compter du 1.10.2014 pour toute personne salariée ou non, qui utilise, conseille, vend et distribue des produits phytosanitaires à titre professionnel); — pour le lot 2, une attestation certifiée par un organisme agréé justifiant qu'elle peut réaliser le traitement curatif anti-termites (type CTB a+ ou Qualibat).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la durée du marché est de deux ans, et court à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Nota Bene En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE);

— toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation;

— la date limite de réception des offres est fixée au 6.7.2020 à 12 h 00 (Île de la Réunion).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Felix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924361
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020