Services - 248569-2020

28/05/2020    S103    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services d'études

2020/S 103-248569

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi — tél.: +33 387336391
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.grandest.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 20c0005 — assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional de la prévention et de la gestion des déchets et de l'économie circulaire

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché objet de la consultation vise l'assistance à la Région Grand Est dans le déploiement de son observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire.

Cette observation porte sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, les déchets des bâtiments et travaux publics, les installations de traitement des ordures ménagères, les déchets d'activités économiques, les déchets dangereux et filières REP. Le marché est divisé en cinq lots portant chacun sur un type de déchet.

L'assistance demandée inclut le recueil de données 2019-2020-2021-2022, la saisie de ces données et leur exploitation afin, notamment, d'assurer un suivi annuel du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).

Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte comportant une part à bons de commande et une part à exécuter le cas échéant, par la conclusion de marchés subséquents. Il sera sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Observation des Déchets ménagers et assimilés (DMA)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne la réalisation de la prochaine enquête collecte des Déchets ménagers et assimilés (DMA). Elle a pour fonction d'identifier et de mettre à jour les compétences de ces structures, leurs adhérents, leurs services, les dessertes et les flux de déchets collectés pour les années 2019, 2020, 2021, 2022. L'enquête est réalisée impérativement suivant la méthodologie fournie et utilisée par l'ADEME depuis 2005.

La prestation comprend la vérification/validation de la base d'enquête, la préparation, la gestion et la réalisation de l'enquête, la coordination de l'enquête avec des structures intercommunales qui réaliseraient en partie cette enquête, la saisie des données sous SINOE, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est de l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

L'enquête collecte cible de façon exhaustive l'ensemble des structures intercommunales à compétence collecte des déchets sur le Grand Est et portera sur six types de collecte: ordures ménagères résiduelles, verre, matériaux secs des ménages, biodéchets et/ou des déchets verts, autres collectes spécifiques (encombrants, cartons, déchets d'activité de soins, déchets ménagers spéciaux...) et collecte en déchèteries.

À noter que l'exploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens humains mobilisés 25 %;

— méthodologie du projet 35 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Observation des déchets issus de chantiers du Bâtiment et des travaux publics (BTP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des déchets issus de chantiers du BTP en Grand Est. Cette prestation est réalisée selon la méthodologie mise au point par le réseau des Cellules économiques régionales de la construction (CERC).

Cet état des lieux concerne les Déchets inertes (DI), les Déchets non dangereux (DND) et les Déchets dangereux (DD) du BTP.

Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2019, 2020, 2021, 2022. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2023.

La prestation comprend le recensement des installations de gestion des déchets du BTP à l'échelle du Grand Est et leur cartographie, la réalisation d'enquêtes auprès de ces installations, des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment, l'exploitation des données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législations à venir, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens humains mobilisés 25 %;

— méthodologie du projet 35 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Observation des Installations de traitement des ordures ménagères (ITOM)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la réalisation en 2020, 2021, 2022 et 2023 de l'enquête sur les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés respectivement pour l'année 2019, 2020, 2021 et 2022.

Les prestations pour les ITOM, les déchèteries professionnelles et centres de tri DNDAE concernent la mise à jour de la base d'enquête, la préparation, gestion et réalisation de l'enquête, la saisie dans Sinoe® Déchets des questionnaires ITOM, déchèteries professionnelles, incinération, et centres de tri DNDAE hors ITOM, les contrôles de cohérence et correction des données, l'exploitation les données saisies et récupérées, sous la forme de graphiques et schémas présents dans le PRPGD, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement les indicateurs du PRPGD et ceux des législation à venir, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

L'enquête est réalisée suivant la méthodologie fournie et utilisée par l'ADEME.

À noter que l'exploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens humains mobilisés 25 %;

— méthodologie du projet 35 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Observation des Déchets d'activités économiques (DAE)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation concerne l'actualisation annuelle de l'état des lieux de la production et du traitement des Déchets d'activités économiques (DAE) en Grand Est. Cet état des lieux concerne tous les DAE à l'exception des des déchets inertes du BTP et des déchets dangereux (objet du lot 5).

Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2019, 2020, 2021, 2022. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2023.

La prestation comprend un bilan régional et des bilans départementaux de la production et du traitement des DAE, l'analyse des données obtenues au regard des objectifs du PRPGD et des législations actuelles ou à venir, le renseignement des indicateurs du PRPGD et ceux des législations à venir concernant les DAE, la transmission à la Région Grand Est l'ensemble des données source et feuilles de calcul.

Le titulaire utilisera la méthodologie d'observation mise au point au niveau national par l'ADEME (méthodologie harmonisée pour évaluer les gisements de DAE dans l'ensemble des régions françaises). Cette méthodologie est en cours de finalisation; elle est à l'état provisoire et «non maquettée» à ce jour mais les éléments de fond figurent d'ores et déjà au DCE (annexe 12 au CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens humains mobilisés 25 %;

— méthodologie du projet 35 %.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Observation des Déchets dangereux (DD) et données REP

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne l'actualisation de l'état des lieux annuel de la production et du traitement des déchets dangereux en Grand Est et son analyse et le recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP et pas uniquement celles liées aux déchets dangereux.

Cette prestation portera sur les données de production et de traitement de l'année 2019, 2020, 2021, 2022. L'étude sera réalisée chaque année en n+1, jusqu'en 2023.

Le titulaire aura la charge notamment de réaliser un recueil et l'analyse des données des gros producteurs et des petits producteurs (déchets dangereux dits diffus), de produire un focus sur certains déchets particuliers (amiante, VHU, terres polluées, DEEE, Refiom-refidi, DASRI), d'analyser les transferts transfrontaliers et des flux interrégions, de réaliser un recueil et l'analyse des données des filières REP pour l'ensemble des REP, de compléter un tableau par code NAF pour réaliser une évaluation des déchets des artisans-commerçants via le CNIDEP, de renseigner les indicateurs du PRPGD relatifs aux déchets dangereux et d'analyser de l'atteinte des objectifs du plan et autres objectifs réglementaires actuels ou à venir, d'actualiser la liste des installations de collecte, tri et traitement des déchets dangereux.

À noter que l'exploitation des données sera ou non activée par bon de commande en fonction des ressources disponibles ou non de la Région.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible tacitement trois fois par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:

— moyens humains mobilisés 25 %;

— méthodologie du projet 35 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020