Services - 248647-2020

28/05/2020    S103

France-Saintes: Services de maintenance de systèmes

2020/S 103-248647

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17360
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-boscamnant.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Ville: Jonzac
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17503
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-jonzac.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Eoyan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: Vaux-sur-Mer
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17640
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-royan.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Ville: Saint-Jean D''Angély
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17415
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-angely.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Adresse postale: Rue Saint Roch
Ville: Montlieu-la-Garde
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17210
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epd-les2monts.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissement Public Départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint Hérié
Ville: Matha
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17160
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Etablissements médico-sociaux de Saint Savinien
Adresse postale: Chemin de la Longée
Ville: Saint-Savinien
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17350
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951217

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5429&orgAcronyme=i9o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5429&orgAcronyme=i9o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance de groupes électrogènes

Numéro de référence: 20-TECH-06
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance de groupes électrogènes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31121000 Groupes électrogènes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance de groupes électrogènes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 424 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de vingt-quatre mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2020
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où la reconduction serait effective, la publication du nouveau marché pourrait avoir lieu en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des sites dans les conditions fixées au RC. La forme souhaitée du groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public.en cas de groupement conjoint, c'est-à-dire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun d'eux pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement acheteur. De plus, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement. un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. le délai global de paiement est de cinquante jours pour les établissements publics de santé et trente jours pour les établissements médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire. Modalités de financement: ressources propres des établissements. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 49606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020