Services - 248790-2020

28/05/2020    S103    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2020/S 103-248790

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500076
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 233402761

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des relations usagers pour les transports non urbains

Numéro de référence: Mob20-01
II.1.2)Code CPV principal
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire assurera, au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération, les missions suivantes:

1) assurer l'information des usagers commerciaux et scolaires pour les services déployés à compter du 4 .7.2020;

2) procéder aux inscriptions sur la base logicielle de l'ensemble des abonnés (scolaires et commerciaux) sur la communauté d'agglomération, et réaliser les éditions de carte correspondantes;

3) procéder aux réservations du service de transport à la demande en lien avec le ou les transporteurs retenus par la communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 4.7.2020 et cela jusqu'au 6.7.2021 inclus;

4) assurer l'organisation et le fonctionnement de la régie de recette de ces différentes activités.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 268 627.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire assurera, au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération, les missions suivantes:

1) assurer l'information des usagers commerciaux et scolaires pour les services déployés à compter du 4.7.2020;

2) procéder aux inscriptions sur la base logicielle de l'ensemble des abonnés (scolaires et commerciaux) sur la communauté d'agglomération, et réaliser les éditions de carte correspondantes;

3) procéder aux réservations du service de transport à la demande en lien avec le ou les transporteurs retenus par la communauté d'agglomération du Cotentin à compter du 4.7.2020 et cela jusqu'au 6.7.2021 inclus;

4) assurer l'organisation et le fonctionnement de la régie de recette de ces différentes activités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2021-2022;

— tranche optionnelle 2: gestion des relations usagers pour les transports scolaires non urbains de l'année scolaire 2022-2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 019-042254
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Manche
Adresse postale: ZI La Fosse Yvon
Ville: Beaumont-Hague
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 268 627.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020