Marché de travaux - 248854-2019

29/05/2019    S103

France-Saint-Denis: Déblai-remblai

2019/S 103-248854

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Secteur de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à manifestation d'intérêt — accord de partenariat — mise à disposition des déblais du Grand Paris Express pour des projets d'aménagement conduits par des maîtres d'ouvrage privés

Numéro de référence: API_VAL_GPE
II.1.2)Code CPV principal
45112600 Déblai-remblai
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

En vue de valoriser 70 % des déblais produits à l'échelle du programme, et d'optimiser la gestion financière des déblais, la SGP souhaite informer, identifier et soutenir, dans le respect de l'article L. 541-32-1 du code de l'environnement tout propriétaire ou entreprise privés en capacité d'assurer la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'aménagement nécessitant l'apport de matériaux dans les délais de production des déblais du GPE. À l'issue de cette procédure transparente et égalitaire, afin de rendre la démarche opérationnelle le plus rapidement possible, la SGP souhaite engager avec les personnes privées citées ci-dessus ayant manifesté leur intérêt en réponse au présent avis périodique indicatif, une démarche en vue de la conclusion d'accords de partenariats spécifiques à l'acceptation de terres du GPE qui souhaiteraient engager rapidement le processus. La suite de l'article II.1.4) figure à l'article III de l'annexe «API projets d'aménagement», disponible sur la plate-forme PLACE.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La SGP poursuit notamment les objectifs principaux suivants en ce qui concerne l'évacuation des déblais de ses chantiers: valoriser 70 % des déblais produits à l'échelle du programme, que ce soit en comblement de carrière, en projets d'aménagement ou bien en valorisation matière (fabrication de ciment, de briques, de terre végétalisée…). La suite de l'article II.2.4) figure en annexe, disponible sur la plate-forme PLACE.

II.2.14)Informations complémentaires

L'accord de partenariat n'est pas soumis au code de la commande publique. Il ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens des dispositions du code de la commande publique la date indiquée au II.3), intitulé «Date prévue pour le lancement de la procédure de passation» n'est pas à prendre en considération.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
28/05/2019

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La description des prestations et de la démarche de conclusion des accords de partenariat figure à l'article III de l'annexe «API projets d'aménagement» au présent avis périodique indicatif.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2019