Fournitures - 249214-2020

28/05/2020    S103    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Wasquehal: Pièces pour outils à main

2020/S 103-249214

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Noréade
Numéro national d'identification: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XvGFdqA4i6
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance d'outillage professionnel

Numéro de référence: 20 D 21 SP - VB
II.1.2)Code CPV principal
42676000 Pièces pour outils à main
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et maintenance d'outillage professionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage manuel standard

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42676000 Pièces pour outils à main
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Centres d'exploitation du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.

II.2.4)Description des prestations:

Outillage manuel standard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La qualité des prestations de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 120 000 EUR HT pour le lot 1 (montant non contractuel).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage spécifique aux métiers de l'eau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43328100 Matériel hydraulique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Outillage spécifique aux métiers de l'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La qualité des prestations de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 50 000 EUR HT pour le lot 2 (montant non contractuel).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage électrique et appareils de mesures destinés à nos équipes d'intervention

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Outillage électrique et appareils de mesures destinés à nos équipes d'intervention.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les caractéristiques techniques et l'étendue de la gamme / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La qualité des prestations de maintenance / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Les délais de livraison et durée de la garantie / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 35 000 EUR HT pour le lot 3 (montant non contractuel).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— L'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— extrait Kbis datant de moins trois mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (trois dernières années).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN.

Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2028 (à titre indicatif)

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade ou son représentant.

1) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

2) Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du décret nº 2018-1075 du

3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le SIDEN SIAN et ses régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.

3) Modalité de communication et d'échanges électroniques: l'ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— Modalités de transmission: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

— Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).

4) Durée du marché: le marché est conclu pour une première période allant de sa notification, et au plus tôt le 1.10.2020 pour les lots 1 et 2, et à compter du 1er bon de commande pour le lot 3 jusqu'au 30.9.2021. Il sera reconductible sept fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

5) Remise obligatoire de matériel: articles à fournir obligatoirement:

— clé mixte à cliquet 17 mm,

— cliquet 1/2" étanche,

— tournevis isolé 1000 volts pour vis à fente 3x100,

— pince coupante coupe diagonale isolée 1000 volts,

— pince multiprise capacité 30 mm long 250 mm isolée 1000 volts,

— jeu de 9 clés coudés 6 pans mâles version longue.

Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: les échantillons seront remis au SIDEN SIAN et ses régies Noréade au Château Bleu — 1 ter avenue de la Marne — 1er étage — 59 290 Wasquehal, pendant les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h avant le 28.7.2020 à 12 h 00. Pour cela, les candidats admis devront prendre rendez-vous par mail à l'adresse suivante: v.bourgeois@noreade.fr

afin d'organiser la remise du matériel selon le protocole sanitaire en place (gestes barrières, port du masque, organisation selon la circulation sur le site de Château Bleu). Les contacts avec le personnel du SIDEN SIAN et ses régies Noréade devront être limités. Les intervenants devront disposer du matériel permettant de se laver les mains (eau + savon ou gel hydroalcoolique). Les échantillons devront être identifiables (nom du candidat). Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration: pour les candidats qui le souhaitent, à l'issue de la consultation, ces matériels seront restitués. Les candidats se chargeront de les récupérer au Château Bleu —SIDEN SIAN et ses régies Noréade à Wasquehal dans le délai d'un mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2020