Services - 249668-2015

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16/07/2015    S135    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Nanterre: Services d'exposition dans les musées

2015/S 135-249668

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hauts-de-seine.net/portail

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
À l'attention de: Mme Maryline Cado
92000 Nanterre
E-mail: dcp-uqj@cg92.fr
Adresse internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
2-16 boulevard Soufflot
À l'attention de: Mme Maryline Cado
92000 Nanterre
E-mail: dcp-uqj@cg92.fr
Adresse internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la conception et le suivi de réalisation de la scénographie et les prestations associées, et la conception-production des dispositifs audiovisuels et multimédia du parcours de visite permanent et de la librairie-boutique du musée départemental Albert-Kah. Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. L'intervention du titulaire débutera à compter de la date de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Elles s'achèvent à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du marché de réalisation ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ou les désordres apparus lors de l'année de parfait achèvement ne sont pas tous levés à la fin de cette période.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de mars 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92521100, 79822500, 72212520

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhaite du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4)
Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC 1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance responsabilité civile conforme à l'estimation et à l'objet du marché.
Déclaration indiquant les effectifs globaux moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Critère 1: capacité technique du candidat appréciée au vu des références détaillées du candidat (65 points):
Les références devront porter sur des projets de conception de scénographie et de suivi de réalisation, ainsi que sur la conception-réalisation de graphisme et de dispositifs audiovisuels/multimédia de moins de 3 ans.
Critère 2: capacité professionnelle du candidat (35 points):
Par candidat ou membre du groupement:
Sous-critère 2.1: effectifs dédiés à des services similaires au sein de l'entreprise candidate sur les 3 dernières années (10 points);
Sous-critère 2.2: titre d'étude et professionnels et/ou CV des cadres de l'entreprise candidate (15 points);
Sous-critère 2.3: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (10 points).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201400DMP0237
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
1. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 40 points,
Critère 1 sous-critère 1: pertinence et mise en valeur du concept du parcours permanent de visite notées sur 20 points.
Critère 1 sous-critère 2: moyens humains notés sur 15 points.
Critère 1 sous-critère 3: méthodologie notée sur 5 points.
2. La valeur esthétique et fonctionnelle sera appréciée au vu des esquisses notée sur 30 points: une prime d'un montant de 3 000 EUR TTC sera versée à chaque candidat non retenu à titre d'indemnisation pour la réalisation des esquisses.
3. Le prix des prestations sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire noté sur 30 points.
Le pli doit contenir les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante:
En cas d'envoi en RAR:
Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Hôtel du Département,
Direction de la commande publique,
Bureau 10.05, 10ème étage,
2/16 boulevard Soufflot,
92015 Nanterre Cedex,
Tél. +33 141912730,
Télécopieur +33 141912930.
En cas de remise contre récépissé:
Entrée visiteur du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Hôtel du Département,
Direction de la commande publique,
Bureau 10.05, 10ème étage,
boulevard du 17 octobre 1961,
92015 Nanterre Cedex,
Tél. +33 141912730,
Fax +33 141912930.
L'accès à l'Hôtel de Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 / vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu, il sera renvoyé à son auteur.

Conformément aux dispositions du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par ailleurs, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173404
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Fax: +33 130173434

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
21 rue Miollis ou 29 rue Barbet-de-Jouy
75015 Paris
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173404
Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Fax: +33 130173434

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.7.2015