Marché de travaux - 249740-2020

29/05/2020    S104    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Travaux de construction

2020/S 104-249740

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Adresse postale: 18 quai Claude Bernard
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69365
Pays: France
Courriel: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-lyon2.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585283&orgAcronyme=f2h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585283&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585283&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance courante des bâtiments

Numéro de référence: FCS20033
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des prestations et travaux dans le cadre de la rénovation, de la maintenance et de l'amélioration des bâtiments de l'Université Lumière Lyon 2.

Ils comprendront, notamment, des travaux d'entretien courant, d'aménagement de locaux et de réparations dans les bâtiments dépendant de l'Université Lumière Lyon 2 sur ces différents sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Faux-plafonds

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 (notamment, Campus de la Porte des Alpes à Bron et Campus des Berges du Rhône à Lyon).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les travaux de réfection de faux-plafond de toute hauteur existant avec ou sans maintien des cornières de rives, avec ou sans conservation de l'ossature existante, lessivage et mise en place de nouvelles dalles. Sont aussi intégrés les travaux de création de faux-plafonds toute hauteur avec ou sans dépose de l'existant dont isolant, avec ou sans création d'une ossature primaire (selon hauteur). Tous les équipements de travail en hauteur devront être intégrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie/métallerie

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 (notamment, Campus de la Porte des Alpes à Bron et Campus des Berges du Rhône à Lyon).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend la réalisation, le renforcement ou la remise en état de tout éléments métallique.

Ce lot comprendra notamment le remplacement d'escaliers métalliques, le renfort de charpentes, la réalisation de portails, portes diverses, clôtures, bardages, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie intérieure et extérieure

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 (notamment, Campus de la Porte des Alpes à Bron et Campus des Berges du Rhône à Lyon).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de ce lot comprennent la création, le renforcement ou la remise en état d'éléments initialement maçonnés ou non. À titre d'exemple sont inclues les prestations suivantes: gros-œuvre, maçonnerie, fondations, béton, béton armé, planchers-chapes, dallages béton avec tous types de finition de surface (carrelages intérieur/extérieur, pose de faïences…), démolition, terrassement, enduits, canalisations enterrées, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie intérieure et extérieure

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 (notamment, Campus de la Porte des Alpes à Bron et Campus des Berges du Rhône à Lyon).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les travaux de création, réfection, renforcement d'éléments en bois tels que menuiseries intérieures (portes) et extérieures (fenêtres) mais également les charpentes, parquets bois, portes monumentales d'entrée extérieures en bois massif, estrades, fabrication de mobilier sur mesure, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de chauffage/ventilation et climatisation

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 (notamment, Campus de la Porte des Alpes à Bron et Campus des Berges du Rhône à Lyon).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend les travaux d'ajout, de modification et de réfection de réseau de CVC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ravalement de façades

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ensemble des sites de l'Université Lumière Lyon 2 (notamment, Campus de la Porte des Alpes à Bron et Campus des Berges du Rhône à Lyon).

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en la remise en état des façades et des accessoires apparents d'un bâtiment.

Les prestations attendues comprennent, notamment:

— le nettoyage des façades adapté à la nature de celles-ci (sablage, ponçage, nettoyage sous pression, peeling, nettoyage chimique…);

— le traitement de façade en fonction du diagnostic de l'existant, tel que traitements algicide, fongicide…;

— la réparation de façade dont rebouchage des fissures, rénovation ou remplacement des joints, des couvre-joints, reprise d'étanchéité, reprise de béton, etc.;

— la finition de façade (enduit, bardage, parement, après pose de panneaux minéraux ou non, etc.).

La rénovation éventuelle de tous composants de la façade tels que les éléments métalliques (barreaudages).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les factures afférentes au présent marché seront prises en charge, en fonction des prestations sur le budget de fonctionnement ou d'investissement de l'université Lumière Lyon 2 (auto financement à 100 %);

2) Pour l'accord-cadre, il est précisé qu'aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur. De même, aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent uniquement répondre à la solution de base. Pour l'accord-cadre, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée;

3) Pour le lot nº 4 «faux-plafond», il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour les autres lots, l'accord-cadre sera multi-attributaire et prendra la forme de marchés subséquents. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre.

Pour chaque lot à marchés subséquents, les accords-cadres seront conclus avec deux opérateurs économiques (sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres déclarées recevables puisse permettre d'atteindre le maximum de deux titulaires pour chaque lot). Dans le cas où moins de deux offres sont déclarées recevables pour un lot, ce dernier pourra être conclu avec un seul titulaire. Les marchés subséquents de l'accord-cadre seront attribués dans les conditions et modalités définis au cahier des clauses particulières;

4) Pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre, les contrats sont conclus sans minimum en valeur annuel et sans maximum en valeur annuel;

5) Le pouvoir adjudicateur peut déclarer à tout moment la procédure sans suite. Il sera alors communiqué aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a été décidé de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure;

6) Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre. La liste des pièces de la candidature est au règlement de la consultation.

L'acheteur rejettera, avant l'examen des offres, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et/ou financières paraissent manifestement insuffisantes au regard de l'objet du marché.

7) Chaque soumissionnaire devra produire un projet d'accord-cadre comprenant obligatoirement:

— l'Acte d'engagement (AE) du lot concerné à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;

— en fonction du lot concerné: le bordereau des prix ou le devis estimatif à compléter;

— l'offre technique et environnementale sous la forme du cadre de réponse annexé pour le ou les lot(s) concerné(s) à compléter;

8) Dans le cadre de la présente consultation, l'Université Lumière Lyon 2 n'engagera aucune négociation avec les candidats;

9) Seul le dépôt électronique est autorisé. Aucun envoi sous un autre format (papier, télécopie, courriel, etc.) ne sera accepté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative) pour les actes détachables du contrat;

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché;

— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545; CE, 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994; CE, 30.6.2017, SMPAT nº 398445). Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020