Marché de travaux - 249750-2020

29/05/2020    S104

France-Asnières-sur-Seine: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2020/S 104-249750

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Asnières-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92600
Pays: France
Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Courriel: marches@mairieasnieres.fr
Téléphone: +33 141111620
Fax: +33 141111238

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CbMz6l-xSw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance énergétique sur les installations thermique et les bâtiments du patrimoine immobilier de la Ville d'Asnières-sur-Seine

Numéro de référence: MPE20_PAT
II.1.2)Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché global de performance porte sur la conception et la réalisation de travaux et d'interventions sur les installations de chauffage et les bâtiments du patrimoine immobilier de la ville d'Asnières-sur-Seine favorisant les économies d'énergie, ainsi que l'exploitation technique de ces équipements.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45321000 Travaux d'isolation thermique
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Les bâtiments du patrimoine immobilier de la Ville d'Asnières-sur-Seine (Annexe au DAC).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché global de performance porte sur la conception et la réalisation de travaux et d'interventions sur les installations de chauffage et les bâtiments du patrimoine immobilier de la Ville d'Asnières-sur-Seine favorisant les économies d'énergie, ainsi que l'exploitation technique de ces équipements.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale du marché est de 72 mois. Il pourra être reconduit un fois pour une durée de 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélections de candidature sont indiqués au sein du règlement de la consultation du dossier de candidature — phase candidature (article 8).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. L'indication des exigences est indiqué au sein du règlement de la consultation phase candidature (article 6.4) joint (dossier de consultation des candidatures).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description: indication des exigences au sein du règlement de la consultation — phase candidature annexé au présent avis de publicité (article 6.4).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des exigences au sein du règlement de la consultation — phase candidature annexé au présent avis de publicité (article 6.4).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure a pour objet de confier un marché public global de performance, au sens des dispositions des articles L. 2171-3, R.2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique, portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments du patrimoine immobilier de la Ville d'Asnières sur Seine. L'opération intègre des prestations de conception et réalisation de travaux de performance énergétique ainsi que d'exploitation/maintenance des installations inclues au périmètre. Les travaux pourront porter à la fois sur le bâti et sur les installations techniques. Les prestations d'exploitation-maintenance comporteront des missions de type P1, P2 et de type P3. Le titulaire devra s'engager contractuellement sur des objectifs chiffrés de performance, définis en termes d'efficacité énergétique (Garantie de résultat énergétique) et de qualité de service (Indicateurs qualité relatifs aux niveaux de services requis). La procédure retenue pour la passation du marché est le dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R. 2124-3, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Cet avis a pour objet de solliciter les dossiers de candidature des opérateurs économiques. cet appel à candidature se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché public global de performance dont la synthèse du déroulement de la procédure est décrite à l'article 4 du règlement de la consultation «phase candidature».

Pièces disponibles pour les candidats sur la plate-forme de dématérialisation:

— règlement de la consultation phase-candidature;

— annexe 1 au règlement de consultation «Cadre de présentation des références»;

— annexe 2 au règlement de la consultation «Cadre de présentation du dossier de candidature»;

— synthèse du programme fonctionnel, technique et performantiel toutes les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation «phase candidature» joint au dossier de consultation ainsi que le montant de la prime octroyée à l'issue du dialogue.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337

Adresse internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 120173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020