Marché de travaux - 249828-2020

29/05/2020    S104    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Etienne: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2020/S 104-249828

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en accessibilité selon l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et remplacement du système de sécurité incendie (SSI) à la Cité scolaire l'Astrée à Boën-sur-Lignon

Numéro de référence: 20at-Dajcp-1656-T
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1o, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique.

Cette opération consiste en la mise en conformité des sanitaires, des cages d'escaliers, des ascenseurs présents sur le site, le repositionnement d'équipements techniques, la création d'une douche à l'infirmerie, l'amélioration de l'éclairage, la mise en accessibilité des cheminements extérieurs, l'installation d'un monte personne pour accès au terrain de sport, le remplacement du système de sécurité incendie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 120 857.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carrelage — faïences

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Carrelage — faïences.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements de sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie — peinture

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Plâtrerie — peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur et élévateur

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur et élévateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché ayant été passé en procédure adaptée, la publication de la publicité au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Carrelage — faïences

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Murat carrelages
Adresse postale: 21 avenue d'Allard
Ville: Montbrison
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 872.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Revêtements de sols

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Okeenea bâtiment
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Ville: Champagne-au-Mont-d'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 128.46 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Plâtrerie — peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Forez Decors
Adresse postale: 427 route de Montbrison
Ville: Champdieu
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 730.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 26 rue de la Télématique
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 921.75 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Ascenseur et élévateur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loire ascenseurs
Adresse postale: ZA de Montmartre
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 204.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.

Tél.: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle ressources—- Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020