Fournitures - 249922-2022

11/05/2022    S91

France-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Clôtures

2022/S 091-249922

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae Le Soleil Levant - cS 63669 - givrand
Ville: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85806
Pays: France
Courriel: accueil@payssaintgilles.fr
Téléphone: +33 251555555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.payssaintgilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, et livraison de petits elements de clôtures, de piquets et de ganivelles relance suite a declaration sans suite

Numéro de référence: MP2022-022 et 023 CLOT
II.1.2)Code CPV principal
34928200 Clôtures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, et livraison de petits éléments de clôtures, de piquets et de ganivelles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de petits éléments de clôtures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928220 Éléments de clôture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération - service Défense Contre la Mer - zAE le Soleil Levant - cS 63669 - givrand 85806 saint gilles croix de vie Cedex

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, portant sur la fourniture de petits éléments de clôtures, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 100 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attribution des bons de commande se fait en " cascade " selon les modalités décrites à l'article 1-3-2 du CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de piquets et de ganivelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212227 Piquets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération - service Défense Contre la Mer - zAE le Soleil Levant - cS 63669 - givrand 85806 saint gilles croix de vie Cedex

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, portant sur la fourniture de piquets et de ganivelles, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 135 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Attribution des bons de commande se fait en " cascade " selon les modalités décrites à l'article 1-3-2 du CCAP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

ressources propres - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique . Avance selon les modalités définies au CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 231-607930
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nantes, adresse supra
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/05/2022