Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture, et livraison de petits elements de clôtures, de piquets et de ganivelles relance suite a declaration sans suite
Numéro de référence: MP2022-022 et 023 CLOT
II.1.2)Code CPV principal34928200 Clôtures
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, et livraison de petits éléments de clôtures, de piquets et de ganivelles
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de petits éléments de clôtures
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928220 Éléments de clôture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération - service Défense Contre la Mer - zAE le Soleil Levant - cS 63669 - givrand 85806 saint gilles croix de vie Cedex
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, portant sur la fourniture de petits éléments de clôtures, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 100 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Attribution des bons de commande se fait en " cascade " selon les modalités décrites à l'article 1-3-2 du CCAP
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture de piquets et de ganivelles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44212227 Piquets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération - service Défense Contre la Mer - zAE le Soleil Levant - cS 63669 - givrand 85806 saint gilles croix de vie Cedex
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, portant sur la fourniture de piquets et de ganivelles, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 135 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Attribution des bons de commande se fait en " cascade " selon les modalités décrites à l'article 1-3-2 du CCAP
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
ressources propres - paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique . Avance selon les modalités définies au CCAP
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Nantes, adresse supra
Ville: Nantes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/05/2022