Services - 250034-2019

29/05/2019    S103    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Draguignan: Services de collecte des ordures ménagères

2019/S 103-250034

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'Agglomération Dracénoise
square Mozart — CS 90 129
Draguignan
83004
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620
Courriel: cadmarches@dracenie.com
Fax: +33 494502381
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dracenie.com

Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD. La CAD regroupe 23 communes pour une population de 110 296 habitants (hors variation de sa population en période estivale). Information sur les tonnages de 2018:

— 42 554 t pour les OMR (colonnes + bacs),

— 7 195 t pour le verre, JMR, EMR et cartons des commerçants (colonnes + bacs + porte à porte).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 41 745 727.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
90511000
90511100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 variantes obligatoires:

1) collecte des encombrants sur la commune de Draguignan,

2) nettoyage des abords des PAV.

Nota: Les variantes obligatoires remplacent les prestations supplémentaires éventuelles ou options (cf. art. 58 du décret nº 2016-360).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. Une période de mise en place des prestations sera effectuée entre la notification du marché et le démarrage effectif des prestations de collecte. Le démarrage des prestations démarre au 1.7.2019.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 028-062758
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SA Dragui Transports
109 rue Jean Aicard
Draguignan
83300
France
Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 745 727.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire pourront être passés notamment pour l'ajout de communes en cas d'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, de nouveaux flux, la mise en place de services tels que la collecte des encombrants sur Draguignan ou encore le nettoiement des PAV. En application des articles 139 et 140 du décret susmentionné, le marché public pourra faire l'objet de modifications, en cours d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
5 rue Jean Racine
Toulon Cedex 09
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
5 rue Jean Racine
Toulon Cedex 09
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2019