Fournitures - 250041-2018

12/06/2018    S110    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caluire-et-Cuire: Tableaux électroniques

2018/S 110-250041

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon BP 79
Ville: Caluire-et-Cuire Cedex
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69642
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone: +33 478988115

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uP52xVCQrI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Caluire et Cuire
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon Bp 79
Ville: Caluire-et-Cuire Cedex
Code NUTS: FRK26 Not specified
Code postal: 69642
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics
Courriel: marchespublics@ville-caluire.fr
Téléphone: +33 478988115

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-caluire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uP52xVCQrI

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uP52xVCQrI
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de tableaux numériques interactifs

Numéro de référence: TNI
II.1.2)Code CPV principal
48813100 Tableaux électroniques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation de tableaux numériques interactifs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48813100 Tableaux électroniques
51611100 Services d'installation de matériel informatique
30213100 Ordinateurs portables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Caluire et cuire

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de tableaux numériques interactifs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 295 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. A titre indicatif il est prévu d'acquérir 78 TNI et ordinateurs associés (non engageant). L'estimation financière (non engageante) est: acquisition 2018:108 000 EUR HT /2019:146 000 EUR HT /2020:41 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Dans le dossier de candidature, le candidat va présenter sa situation juridique et ses capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat a le choix de présenter sa candidature: Soit en remettant les pièces demandées à l'article 5.3.1. Du règlement de la consultation, conformément à l'article 48 du décret n° N2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut notamment utiliser les formulaires DC1 et DC2 (lettre de candidature et déclaration du candidat), téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Soit en utilisant le DUME (Document Unique de Marché Européen), selon les dispositions de l'article 5.3.2.du Règlement de la consultation, conformément à l'article 49 du décret précité, (https://dume.chorus-pro.gouv.fr). Conformément à l'article 5.3.1 du Règlement de consultation, le candidat remet dans son pli un dossier de candidature comprenant: La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) comportant les coordonnées et les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. Les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société: une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise ou son délégataire dûment autorisé si le signataire des documents (Acte d'engagement...) n'est pas le représentant légal du candidat (président, gérant...).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La candidature comprend la présentation d'une liste des principales prestations de même nature que celles du marché, exécutées au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/07/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est potentiellement renouvelable si le parc de TNI est à renouveler.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2018