Fournitures - 250119-2020

29/05/2020    S104    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Équipements de protection

2020/S 104-250119

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro national d'identification: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: France
Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements et produits d'hygiène pour gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Numéro de référence: Ps/2005250066
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée sous la forme d'une consultation d'urgence simple définie à l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19; elle a pour objet l'acquisition d'équipements et produits d'hygiène dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire due à l'épidémie du Covid-19. En effet, suite au déconfinement, de la reprise du travail et de la réouverture des écoles, il y a lieu de procéder rapidement à l'acquisition de ces éléments pour maintenir le respect des mesures barrières et de protection des élèves et des employés, préconisées par le gouvernement. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour les lots 2 à 12 (et multi-attributaires pour le lot 1 donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est passé sans montants minimaux et avec des montants maximaux. Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 12
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques tissus

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Masque haute filtration en tissu lavable minimum 30 fois — normes: AFNOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Aspect visuel et esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maximum: 50 000 unités lot multi-attributaires (3 maxi).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques chirurgicaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

— masque très haute filtration (99,9 %). Sans fibres de verre, avec barrette nasale extra-longue, triple épaisseur.

— filtre: grammage 25 g/m2 (+/- 2 g/m2),

— efficacité de filtration bactérienne Efb: supérieur ou égale à 98 % (Efb moyen: 99,5 %),

— taille moyenne des particules: 3 μM (+/- 0.3 μM),

— résistance respiratoire: Delta P (Dr) < 29,4 Pa,

— soudure par ultrasons normes:

—— marquage CE selon Directive européenne 93/42/CEE,

—— classe I — conforme à la norme En 14683 : 2005.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 300 000 unités conditionnement par paquet de 10 ou 50.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visières faciales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18443500 Visières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Visière matière PVC hauteur 20 cm minimale — 25 cm maximal largeur visière 35 cm minimale taille ajustable à la tête.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Aspect visuel et esthétique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 10 000 unités.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gel hydro-alcoolique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Gel hydro-alcoolique thixotropique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains par frictions et ne nécessitant pas de point d'eau. Actif sur normes bactéries en 1040: 30 sec. Selon EN 13727: BMR, BHR, Listeria monocytogènes, Salmonella Enteritidis: 30 sec mycrobactéries EN 14348 : 30 sec levures — moisissures EN 1275: 30 sec. Selon EN 1650: Trichophyton mentagrophytes: 30 sec virus EN 14476: Poliovirus: 2 minutes, Adénovirus, Norovirus Murin: 30 sec. Selon EN 14476: HIV-1, PRV, BVDV, Rota virus, Herpes virus, VRS, Influenza virus A H5N1 — H1N1, Coronavirus: 30 sec l'ensemble des activités antimicrobiennes du produit est inclus dans le dossier scientifique, disponible sur simple demande protocole normes conditions friction hygiénique EN 13727, EN 13624, EN 1500 quantité suffisante pour maintenir les mains humides pendant 30 sec.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 200 bidons conditionnement: 5 l.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants jetables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424300 Gants jetables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Gants Vinyles non poudrés, taille M, L, XL transparent norme EN 340.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 2 000 conditionnement: boites de 100 gants.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution hydro-alcoolique - 500 ml

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Solution hydro-alcoolique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains et ne nécessitant pas de point d'eau. Virucide et bactéricide correspondant aux préconisations de l'OMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 500 conditionnement: flacon de 500 ml.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution hydro-alcoolique — 1 l

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33741300 Produits désinfectants pour les mains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Solution hydro-alcoolique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains et ne nécessitant pas de point d'eau. Virucide et bactéricide correspondant aux préconisations de l'OMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 10 000 unités conditionnement: bouteille de 1 l.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien norme EN 14476 — 5 l

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Bactéricide — virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants) type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires norme EN 14476 fiche technique à fournir avec mention de la norme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 7 000 unités conditionnement: bidon de 5 l.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien norme EN 14476 — 500 ml

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Bactéricide — virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants) norme EN 14476 type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires fiche technique à fournir avec mention de la norme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 400 unités conditionnement: spray de 500 ml.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection de comptoir

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Protection comptoir (hygiaphone) dimension: 630 x 730 mm avec pieds de maintien latéraux en PVC 10 mm.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 100 unités.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bande de distanciation

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424200 Ruban adhésif
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Bandes adhésives standard pour sol — finition plastifiée dimension 130 cm x 5 cm (+/- 10 %) de couleur rouge, jaune ou orange.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité maxi: 6 000 bandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ruban de chantier (rubalisé)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424300 Bande réfléchissante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

Rouleau de 100 m X 5 cm couleur rouge/blanc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité: 5 000 rouleaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Candidature simplifiée ou formulaire (DC1 et DC2).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

En application des dispositions de l'article R. 2162-3 du CCP, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison des besoins à satisfaire rapidement provoquées par la pandémie de la Covid-19, et par le bouleversement du calendrier électoral impactant l'achat de produits d'hygiène pour la bonne reprise du travail et la préparation de la rentrée scolaire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est décomposée en douze lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du CCP à compter de la réception de la demande sur le site Chorus Pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Une avance de 20 % sans caution est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 200 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'avance n'est pas soumise à la production d'une garantie à première demande. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plate-forme acheteur. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426243
Fax: +33 144436337
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020