Fournitures - 250150-2020

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29/05/2020    S104    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Appareils de détection et d'analyse

2020/S 104-250150

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Centre de Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur — Mme Vilela Stephanie
Courriel: stephanie.vilela@cea.fr
Téléphone: +33 438784429
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système d’extraction de gaz et de dosage par GC/MS

II.1.2)Code CPV principal
38430000 Appareils de détection et d'analyse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le donneur d’ordre CEA Tech Quimper souhaite acquérir un équipement permettant la quantification de composés volatils dans des matrices alimentaires, capable de réaliser l’analyse complète par extraction de gaz, chromatographie en phase gazeuse couplée en parallèle à un spectromètre de masse et un détecteur à ionisation de flamme. Le CEA Tech Quimper s’intéressera en particulier, mais non exclusivement, aux matrices carnées. L'équipement pourra inclure les options suivantes:

— l’option nº 1 — non obligatoire — fourniture, installation et garantie d’un système de vannes (éventuellement automatise) de bascule d'une bouteille d'hélium à l'autre pour ne pas avoir d'interruption de service tel que prévu au 7.2.1 du cahier des charges;

— l’option nº 2 — non obligatoire – roues sur la paillasse tel que prévu au 7.2.3.1 du cahier des charges;

— l’option nº 3 – non obligatoire – garantie d’une année supplémentaire (en plus de la garantie légale d’une année);

— l’option nº 4 – obligatoire — DAP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38432210 Chromatographes à gaz
38433100 Spectromètre de masse
38430000 Appareils de détection et d'analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:

CEA Tech Quimper.

II.2.4)Description des prestations:

Le donneur d’ordre CEA Tech Quimper souhaite acquérir un équipement permettant la quantification de composés volatils dans des matrices alimentaires, capable de réaliser l’analyse complète par extraction de gaz, chromatographie en phase gazeuse couplée en parallèle à un spectromètre de masse et un détecteur à ionisation de flamme. Le CEA Tech Quimper s’intéressera en particulier, mais non exclusivement, aux matrices carnées. L'équipement pourra inclure les options suivantes:

— l’option nº 1 — non obligatoire — fourniture, installation et garantie d’un système de vannes (éventuellement automatise) de bascule d'une bouteille d'hélium à l'autre pour ne pas avoir d'interruption de service tel que prévu au 7.2.1 du cahier des charges;

— l’option nº 2 — non obligatoire – roues sur la paillasse tel que prévu au 7.2.3.1 du cahier des charges;

— l’option nº 3 – non obligatoire – garantie d’une année supplémentaire (en plus de la garantie légale d’une année);

— l’option nº 4 – obligatoire — DAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Fond FEDER Région Quimper.

II.2.14)Informations complémentaires

Le soumissionnaire est tenu de faire une analyse sur des échantillons témoins afin que le CEA puisse valider les caractéristiques de l’équipement, tel que mentionné dans le cahier des charges.

Il est précisé que la remise de ces échantillons présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre. Il incombe aux soumissionnaires de faire la demande des échantillons témoins au CEA (cf. RC).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP..

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2020
Heure locale: 16:15
Lieu:

CEA Grenoble.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Acheteur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

3.2.1) Modalité de remise de l’échantillon témoin

Le soumissionnaire est tenu de faire une analyse sur des échantillons témoins afin que le CEA puisse valider les caractéristiques de l’Equipement, tel que mentionné dans le cahier des charges.

Il est précisé que la remise de cet échantillon présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre.

Le CEA s’engage à prendre en charge de l'analyse des échantillons témoins la totalité des frais de transport, afférant à la remise de l’échantillon test par le CEA, au soumissionnaire qui en aura fait la demande.

Attention: chaque soumissionnaire est tenu d’anticiper les délais nécessaires à la réception de l’échantillon témoin et à la réalisation des tests.

Il incombe aux soumissionnaires de faire la demande d’échantillon témoin au CEA en prenant contact avec les correspondants techniques:

— M. Hazart Jérôme — service CTREG DGDO PRTT Quimper — Tél.: +33 772337679 – courriel: jerome.hazart@cea.fr

— Mme Le Moigne Marie-Anne — service CTREG DGDO PRTT Quimper — Tél.: +33 637196499 — courriel: marie-anne.lemoigne@cea.fr

Les résultats de l’analyse sur des échantillons témoins, devront être transmis avec l’offre avant la date limite de remise des offres mentionnée à l’article 5 du présent règlement de consultation.

Les soumissionnaires qui n’auraient pas rempli cette obligation verront leur offre écartée.

Attention le délai indiqué au II.2.7) du présent avis est donné à titre indicatif, en effet, il s'agit d'un des critères de sélection des offres et pour rappel le délai souhaite par le CEA est de dix semaines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020