Fournitures - 250517-2021

19/05/2021    S96

France-Isle: Logiciels de système d'exploitation en temps réel

2021/S 096-250517

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP SILPC
Ville: Isle
Code NUTS: FR France
Code postal: 87170
Pays: France
Courriel: silpc@silpc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.silpc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public
I.5)Activité principale
Autre activité: Mutualisation informatique hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de licences pour hébergeur

II.1.2)Code CPV principal
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de licences pour hébergeur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 214 001.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48627000 Logiciels de système d'exploitation en temps réel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de licences pour hébergeur et un accompagnement dans la démarche de souscription/renouvellement du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Outils et méthode présentés pour la gestion des licences / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Expertise sur les modèles de contrats éditeurs applicables aux domaines du monde hospitalier et des structures publiques de mutualisation d'hébergement / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 214 001.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions de douze mois (durée maximale: quatre ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/07/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Limoges
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: pendant délai de latence avant signature du marché, concomitamment à un recours au fond portant sur des litiges en matière de non-respect des obligations de publicité et de mise en concurrence;

— référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché;

— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de deux mois à compter de la publication des résultats;

— recours pour excès de pouvoir: introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication des résultats de la consultation (article R. 421-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021