Services - 250909-2015

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17/07/2015    S136

France-Issoire: Mobilier urbain

2015/S 136-250909

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la communication
À l'attention de: Hélène Depailler
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code postal: 63501
Point(s) de contact: Direction des marchés publics
À l'attention de: Lénaïc Rongier
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mobilier urbain d'affichage: fourniture, installation, entretien, exploitation de mobiliers urbains publicitaires et mise en place de l'affichage de la communication municipale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité

Code NUTS FR724 Puy-de-Dôme

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché de services concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage sur le domaine public avec mise en place de l'affichage de la communication municipale, selon les conditions décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation des entreprises.
Le mobilier devra s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et être donc à la fois esthétique, harmonieux, homogène.
Le financement du marché et la rémunération du titulaire seront assurés par la commercialisation publicitaire de faces de ce mobilier urbain, en contrepartie de quoi le titulaire versera une redevance d'occupation du domaine public à la ville.
Le marché à conclure sera un marché de prestations de services, engagé par procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché sera conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa date de notification. Cette dernière est envisagée pour le mois d'octobre 2015.

Concernant le lot n° 1, la commune d'Issoire sera attentive aux capacités des candidats à pouvoir déployer et mettre en service les équipements pour la 2ème quinzaine du mois de décembre 2015.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79341200 Services de gestion publicitaire, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79341000 Services de publicité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations consistent à fournir, installer, entretenir et exploiter des mobiliers urbains publicitaires de type 8 mètres carrés et 2 mètres carrés et à mettre en place de l'affichage de la communication municipale dans les conditions mentionnées dans le cahier des charges.
Dans le cadre de l'exécution du présent marché la commune d'issoire ne versera aucun prix à l'attributaire.
Les mobiliers urbains qui seront installés dans le cadre du présent marché resteront la propriété du titulaire.
Le titulaire est, en effet, réputé se rémunérer uniquement, directement et exclusivement par la publicité qu'il apposera sur les équipements installés au titre du présent marché. L'exploitation de ces mobiliers sera donc à la charge du titulaire; elle permettra à ce dernier d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies au cahier des charges ainsi que l'affichage des campagnes de communication de la commune.
Le droit d'exploiter à des fins publicitaires et à titre accessoires les divers mobiliers urbains installés au titre du présent marché et visés dans le cahier des charges vaudra rémunération du cocontractant de la commune d'Issoire. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter ne donnera donc lieu au versement d'aucune contribution financière au titulaire.
En contrepartie de ce droit, le titulaire s'engage à mettre en œuvre et à réaliser l'ensemble des prestations expressément mentionnées dans le cahier des charges et à verser par ailleurs annuellement et pour chacune des années envisagées une redevance dont il communiquera le montant à l'appui de son offre.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est envisagée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont, toutefois, assimilés à des options.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte

Écrans publicitaires à LED couleurs 8 m2 (3 unités).

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79341200 Services de gestion publicitaire, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79341000 Services de publicité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Afin de faire face à d'éventuels besoins supplémentaires pendant la durée du contrat, la commune d'Issoire se réserve le droit de demander l'implantation de mobiliers urbains publicitaires supplémentaires, dans la limite de 1 mobilier 8 m2.

Lot nº: 2
1)Description succincte

Mobiliers publicitaires de type 2 m2 (10 unités).

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain, 79341200 Services de gestion publicitaire, 50000000 Services de réparation et d'entretien, 79341000 Services de publicité

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Afin de faire face à d'éventuels besoins supplémentaires pendant la durée du contrat, la commune d'Issoire se réserve le droit de demander l'implantation de mobiliers urbains publicitaires supplémentaires, dans la limite de 3 mobiliers 2 m2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les mobiliers seront propriété du titulaire qui versera à la ville chaque année une redevance d'occupation du domaine public.
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Unité monétaire: euros.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 80

2. Valeur financière. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
COM15MOB.URBAIN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la commune ou téléchargé sur le profil acheteur de la commune à l'adresse URL suivante: http://ville-issoire.marcoweb.fr . La remise d'offre au format dématérialisé est possible dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles,
— capacités techniques,
— capacités financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique: 80 points en retenant les sous-critères suivants:
Caractéristiques techniques et fonctionnelles, propriétés des mobiliers: 30 points; qualité environnementale des supports proposés: consommation électrique, origine des matériaux (mobiliers reconditionnés), conditions et étendue du recyclage et intégration dans l'environnement urbain: 25 points; conditions de maintenance, entretien, exploitation, modalités d'organisation des relations avec la ville pour la prise en charge et la pose des affiches destinées à la communication municipale et moyens affectés: 25 points.
2) Valeur financière de la proposition établie sur la base du montant de redevance d'occupation du domaine public proposée: 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon BP 1
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours administratif auprès du maire de la ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative),
— recours en annulation: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la ville d'Issoire.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015