Services - 250944-2015

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17/07/2015    S136

France-Bobigny: Travaux de revêtements de sols

2015/S 136-250944

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: OPH 93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93002
Pays: France
À l'attention de: Le directeur général
Téléphone: +33 148965200

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: OPH 93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93002
À l'attention de: Revillion
Téléphone: +33 148962482

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: OPH93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Ville: Bobigny cédex
Code postal: 93002
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 148965253
Fax: +33 148965218
Adresse internet: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: OPH93
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi, BP 72
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93002
Point(s) de contact: Service marchés
Téléphone: +33 148965253
Adresse internet: https://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
BM/ENT/REVET/AOO/ordo/021/15.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'OPH93
Corps d'état: revêtement de sols.
Lot 1: délégation de Bobigny.
Lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais.
Lot 3: délégation de Stains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432130 Travaux de revêtements de sols

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'OPH93 lot 1: délégation de Bobigny
1)Description succincte
Lot 1: délégation de Bobigny.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432130 Travaux de revêtements de sols

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'OPH93 lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais
1)Description succincte
Lot 2: délégation du Pré Saint-Gervais.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432130 Travaux de revêtements de sols

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Travaux et entretien à effectuer sur le patrimoine de l'OPH93 Lot 3: délégation de Stains
1)Description succincte
Lot 3: délégation de Stains.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45432130 Travaux de revêtements de sols

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement bancaire à 30 jours. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère n° 1: le prix. Pondération 45

2. Critère n° 2: la valeur technique. Pondération 55

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BM/ENT/REVET/AOO/ordo/021/15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2015 - 12:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les marchés prendront effet à compter du 1.1.2016 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de leur notification. Ils sont ensuite valables jusqu'au 31 décembre de l'année concernée et reconductibles par période d'un an dans la limite de 3 fois.
Les marchés sont passés sous l'égide de l'Ordonnance n° 2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de justice administrative.
Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au RDC.

Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 31.12.2005 et sont considérés comme des accord-cadre au sens du droit commun.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
E-mail: www.greffe.ta-montreuil@jurad.fr
Téléphone: +33 149202000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015