Services - 251070-2021

19/05/2021    S96

France-Nice: Services d'entretien de l'éclairage public

2021/S 096-251070

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat départemental d'électricité et de gaz
Numéro national d'identification: 20006118200016
Adresse postale: 18 rue Châteauneuf
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: sdeg06@sdeg06.fr
Téléphone: +33 493442440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdeg06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SDEG 06
Adresse postale: 18 rue Châteauneuf
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Courriel: sdeg06@sdeg06.fr
Téléphone: +33 493442440
Fax: +33 493442616
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: SDEG 06
Adresse postale: 18 rue Châteauneuf
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Téléphone: +33 493442440
Courriel: sdeg06@sdeg06.fr
Fax: +33 493442616
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Électricité, gaz

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation des installations d'éclairage public

II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparation des installations d'éclairage public.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 183 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire des Vallées du Loup et de la Siagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Onze communes. 10 022 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 833 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période d'un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire des communes des Paillons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Huit communes. 3 822 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 533 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période d'un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire de la Vallée de la Roya

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Six communes. 2 512 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 483 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période de un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire des stations de sports d'hiver

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Deux communes. 1 048 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période de un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire des Vallées du Var et de l'Estéron

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

36 communes. 5 652 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 733 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période de un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire des communes de Biot et avoisinantes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Trois communes. 4 833 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 866 666.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période de un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire des communes de Gorbio et de La Turbie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Deux communes. 1 554 points lumineux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est valable un an à compter de la date de notification. Ce marché pourra être reconduit trois fois, pour une nouvelle période de un an, dans les mêmes conditions, sur décision écrite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/05/2021