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Services - 251114-2016

21/07/2016    S139    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Étude sur le système de soutien des PME en matière de devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement

2016/S 139-251114

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Directorate C: Industrial Transformation and Advanced Value Chains
Adresse postale: avenue d'Auderghem 45, BREY 10/124
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE10
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1623
Courriel: GROW-C-FINANCIAL-TEAM@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1623
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1623
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude sur le système de soutien des PME en matière de devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement.

Numéro de référence: 562/PP/GRO/SME/16/F/102.
II.1.2)Code CPV principal
79410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur la conception d'un système de soutien global des PME en matière de devoir de diligence afin de: 1) contribuer à la réalisation des objectifs du (futur) règlement instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque; 2) limiter et/ou compenser la charge administrative imposée aux PME par la législation de l'UE relative aux minéraux originaires de zones de conflit; et 3) fournir aux PME la capacité nécessaire en matière de devoir de diligence pour rester compétitives dans des chaînes d'approvisionnement mondiales qui excluront de plus en plus les zones de conflit. Pour atteindre l'objectif du marché, le contractant devra proposer: a) une analyse du secteur des PME de l'UE importatrices d'étain, de tantale, de tungstène et d'or; b) une simplification des obligations d'établissement de rapports sur le devoir de diligence pour les PME; c) la conception d'un système de soutien global des PME en matière de devoir de diligence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10
Lieu principal d'exécution:

les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou dans tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de services relatif à une étude d'une durée maximale de 10 mois et d'un budget maximal estimé à 400 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: règlement (UE) n° 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11.12.2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (2014-2020) et abrogeant la décision n° 1639/2006/CE.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Breydel Building, avenue d'Auderghem 45, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un représentant mandaté par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (GROW-C-FINANCIAL-TEAM@ec.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres pour le compte du soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Seule la soumission par voie électronique est possible pour le présent appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2016