Marché de travaux - 251454-2018

12/06/2018    S110    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Équipement électromécanique

2018/S 110-251454

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction industrie et achats
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373387&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des Fruitiers — immeuble le Cézanne
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Les demandes de participation doivent être envoyées en version papier et sur support informatique suivant les modalités décrites à la rubrique «Modalités de transmission des plis» de l'annexe au présent AAPC
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation des équipements façade de quai des lignes 15 sud, 16 et 17 du réseau Grand Paris Express

Numéro de référence: 2017PN030_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
31720000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur le périmètre géographique des lignes 15 sud, 16 et 17 du réseau Grand Paris Express. La consultation comprend l'ensemble des prestations d'études, développements, fournitures, installations, déploiements, essais, formations à destination de l'exploitant et du mainteneur, mises en service des façades de quai en gare.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation des équipements façade de quai de la ligne 15 sud du réseau Grand Paris Express

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31720000
45234125
44221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché alloti, à prix mixtes, sans tranches optionnelles pour des prestations d'études, fournitures, travaux et mises en service. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %,

— qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du 4º et 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation des équipements façade de quai des lignes 16 et 17 du réseau Grand Paris Express

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31720000
45234125
44221200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un marché alloti, à prix mixtes, avec une tranche ferme et 5 tranches optionnelles pour des prestations d'études, fournitures, travaux et mises en service. La suite est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 136
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %,

— qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés de livraison de fournitures complémentaires, en application du 4º et 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit:

— un Kbis de moins de 6 mois pour tous les cotraitants en cas de groupement,

— le formulaire DC1 inclus dans le dossier de consultation. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marché,

— pour le candidat seul ou le mandataire uniquement: les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La suite du III.1.2) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ces renseignements sont décrits dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des opérateurs économiques sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables. En cas d'avance, celle-ci sera versée selon les modalités prévues au marché. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— les cadres de réponse,

— le formulaire DC1,

— formulaire questions/ réponses.

Modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn030». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures décrit dans l'annexe de l'avis. la suite du II.2.5) Critères d'attribution est décrite dans l'annexe du présent avis. La suite du II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique est décrite dans l'annexe du présent avis. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2018