Services - 251536-2016

21/07/2016    S139    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Amand-Longpré: Services d'urbanisme

2016/S 139-251536

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Beauce Gâtine
18 rue Jules Ferry
Saint-Amand-Longpré
41310
France
Point(s) de contact: Serge Lepage, président
Téléphone: +33 254829818
Courriel: ccbg41@ccbg41.fr
Fax: +33 254829816
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.am41.org

Adresse du profil d’acheteur: http://www.am41.org/cc-beauce-et-gatine

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine.

Numéro de référence: 2016PI01
II.1.2)Code CPV principal
71410000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 148 215.50 EUR / Offre la plus élevée: 238 282.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des Prestations / Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 083-146704
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Beauce et Gâtine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Urban'ism
9 rue du Picard
Bourgueil
37140
France
Téléphone: +33 247955706
Courriel: contact@urban-ism.fr
Fax: +33 247955716
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.urban-ism.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000.00 EUR
Offre la plus basse: 148 212.50 EUR / Offre la plus élevée: 238 282.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Tribunal administratif d'Orléans.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2016