Services - 251578-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Le Creusot: Services d'inspection des barrages

2020/S 104-251578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Ville: Le Creusot Cedex
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71206
Pays: France
Point(s) de contact: Commande publique
Courriel: marches.publics@creusot-montceau.org
Téléphone: +33 385775151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creusot-montceau.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20007DSP — assistance technique à la surveillance réglementaire des barrages de la CUCM

Numéro de référence: 20007DSP
II.1.2)Code CPV principal
71631460 Services d'inspection des barrages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— assistance technique à la surveillance réglementaire des barrages de la CUCM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— rapports de surveillance, d'auscultation, analyses trimestrielles des données, visites techniques approfondies pour deux barrages de classe B et un barrage de classe C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat décrivant l’organisation de l’équipe et les compétences du chef de projet / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2020;

— il est reconductible trois fois pour les années 2021 à 2023.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

— le présent marché ne relève pas du champ d’application de la présente directive car son montant est inférieur aux seuils formalisés.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20007DSP
Intitulé:

20007DSP — assistance technique à la surveillance réglementaire des barrages de la CUCM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP Somival ingénierie
Adresse postale: 68, rue des Courtiaux
Ville: Clermond-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— date de signature de l'accord-cadre: 27.5.2020;

— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction de l'eau et de l'assainissement — Les Ateliers du Jour — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 Montceau-les-Mines.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020