Services - 251595-2018

12/06/2018    S110    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Marseille: Services d'ingénierie

2018/S 110-251595

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RTE — Réseau de transport d'électricité
46 avenue Elsa Triolet — CS 20022
Marseille
13417
France
Point(s) de contact: Gérald Sambardier
Téléphone: +33 488674476
Courriel: gerald.sambardier@rte-france.com
Fax: +33 488674450
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de mise en œuvre de mesures de compensation liées à la réhabilitation du réseau électrique haute tension dans le département des Hautes-Alpes via un opérateur de compensation

II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

RTE s’est engagé dans un programme de rénovation du Réseau de transport électrique de la Haute-Durance (05).

Ce programme prévoit:

— la création de 2 lignes aériennes à 225 000 V entre le Gapençais et l’Embrunais d’une part, le Savinois et l’Argentièrois d’autre part,

— la réorganisation complète du réseau à 63 000 V à travers la création d’un nouveau réseau quasi intégralement en souterrain et la suppression des lignes aériennes existantes,

— la suppression de la ligne à 150 000 V entre Serre Barbin (Monêtier-les-Bains) et Valloire en Maurienne.

Le programme a fait l’objet de 2 demandes de dérogation «espèces protégées» accordées par arrêté préfectoral nº 2015-190-4 le 9.7.2015 et nº 2015-293-3 le 10.10.2015 qui comportent 9 mesures de compensation.

Le présent marché concerne la mise en œuvre et le suivi de 3 de ces mesures qui s’inscrivent sur une période entre 20 et 30 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02
II.2.4)Description des prestations:

Les 3 mesures concernées sont:

— MC1: Restauration de 30 ha de pelouses sèches à mésophile par pastoralisme et suivi sur 20 ans,

— MC3: Création de 10 ha de cultures faunistiques et suivi sur 25 ans,

— MC4: Mise en place de 54 ha d’îlots de sénescence et suivi sur 30 ans.

Concernant MC1, le conventionnement est en cours. Les prestations demandées sont la mise en place des suivis technique et écologique.

Concernant MC3, un conventionnement est en cours. Les prestations demandées sont la finalisation du conventionnement des 10 ha, la mise en place des suivis technique et écologique.

Concernant MC4, une convention a été signée pour la mise en œuvre de cette mesure avec un acteur du territoire. Des prospections d’achat de terrain sont également menées. Les prestations demandées sont la mise en œuvre de la mesure, et le suivi sylvicole.

Pour chacune de ces mesures, le titulaire devra garantir le versement annuel des indemnités prévues par les conventions aux signataires.

Pour chacune de ces mesures un reporting annuel à destination de la préfecture devra être adressé à RTE pour validation.

Le titulaire devra garantir l’effectivité de la mise en place de ces mesures sur les durées et surfaces concernées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 360
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les reconductions éventuelles seront précisées dans les documents de la consultation.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— réponse favorable à l'ensemble des renseignements administratifs et des critères de capacité économique et financière,

— notation financière favorable par un organisme reconnu,

— réponse favorable à l'ensemble des critères de capacité technique et professionnelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options seront précisées dans les documents de la consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,

— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 2 500 000 EUR annuel.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat doit attester de sa capacité à piloter et à réaliser la concertation en vue du conventionnement et autres formes de contractualisation avec les parties prenantes, et à mener ce conventionnement/cette contractualisation ou démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent,

— le candidat doit attester de sa capacité à piloter et/ou à réaliser des études environnementales ou démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent,

— le candidat communique l'organisation, les effectifs, les moyens matériels pressentis pour répondre au marché faisant l'objet du présent avis,

— le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV (éventuellement anonymisé) des personnes pressenties pour l'exécution des prestations,

— au regard de la nature des prestations et des enjeux de la concertation avec les parties prenantes du territoire, le candidat doit avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché,

— le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessus et en joignant des références de réalisations similaires ou tout autre justificatif équivalent.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires seront demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Il est à préciser qu'une garantie financière sur toute la durée du présent marché sera exigée de l’attributaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie
Nanterre Cedex
92020
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2018