Fournitures - 251792-2018

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12/06/2018    S110

France-Evry: Équipement terminal

2018/S 110-251792

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Ville: Evry cedex
Code postal: 91054
Pays: France
Point(s) de contact: Jean Hartz
E-mail: commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grandparissud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Location et maintenance d’appareils monétiques, prestations et fournitures associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Code NUTS FR104 Essonne,FR102 Seine-et-Marne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location et maintenance de nouveaux appareils monétiques, maintenance des appareils monétiques existants, et de l’ensemble des prestations et fournitures associées, destinés aux différents services et équipements de la Communauté d’agglomération du Grand Paris Sud
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32442000 Équipement terminal

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 80 000,00 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Méthodologie. Pondération 22
3. Délais. Pondération 38
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
18M052
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18M052 Intitulé: Location et maintenance d’appareils monétiques, prestations et fournitures associées
V.1)Date d'attribution du marché:
27.4.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Cilea Monétique
Adresse postale: 12 avenue Louise Michel
Ville: Reze
Code postal: 44400
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 80 000,00 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Le marché est dévolu selon la procédure adaptée appliquée aux pouvoirs adjudicateurs conformément à l’article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L’accord-cadre à bons de commande est établi sans montant annuel minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT sur 4 ans.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 4 (quatre) ans.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'état «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d’état, assemblée, 4.4.2014, no 358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
8.6.2018