Services - 251817-2020

29/05/2020    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Arcueil: Services informatiques

2020/S 104-251817

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Informatique CDC
Numéro national d'identification: 77566543300014
Adresse postale: Informatique caisse des dépôts
Ville: Arcueil
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94114
Pays: France
Point(s) de contact: Cisse Keïta Aïssata
Courriel: Aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr
Téléphone: +33 158506543

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.icdc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: GIE informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'études et de réalisation dont les prestations d'expertise éditeur Axway

Numéro de référence: 20PI027
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— il s'agit de prestation d'études et de réalisation dont les prestations d'expertise éditeur Axway.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Arcueil.

II.2.4)Description des prestations:

— il s'agit de la prestation d'études et de réalisation dont les prestations d'expertise éditeur Axway.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les parties conviennent de prolonger les prestations prévues au contrat initial pour une durée d'un an, à compter de la notification du présent avenant;

— il pourra être ensuite renouvelé tacitement trois fois par périodes successives d'un an sans que la durée totale n'excède quatre ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

— il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article R. 2322-5 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20PI027
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation d'études et de réalisation dont les prestations d'expertise éditeur Axway

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Axway software
Numéro national d'identification: 43397798000013
Adresse postale: Tour W, 102 Terrasse Boieldieu
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92085
Pays: France

Adresse internet: http://www.axway.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020