Fournitures - 251936-2015

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18/07/2015    S137

France-Sophia Antipolis: Bennes à ordures

2015/S 137-251936

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France
À l'attention de: M. le président de la CASA
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449 route des Crêtes
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060
Fax: +33 489877061
Adresse internet: http://www.marches-securises.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: Compétences transférées par les communes membres de la Communauté d'agglomération
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet du présent marché est l'acquisition de véhicules pour la Direction Envinet.
Le marché fait l'objet de six lots décomposés comme suit:

Lot n° 1: Acquisition de 2 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ.

Lot n° 2: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ.

Lot n° 3: Fourniture et montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ.

Lot n° 4: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ.

Lot n° 5: Acquisition de 1 tractopelle de 9 à 11 tonnes avec godet pour la pelle (rétro).
Lot n° 6: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de novembre 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144511 Bennes à ordures, 43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse, 34144700 Véhicules utilitaires

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — le marché n'est pas reconductible,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Acquisition de 2 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ
1)Description succincte

L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 2 mini-bennes à ordures ménagères d'une capacité de 4 à 5 m3 environ pour la Direction Envinet.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144511 Bennes à ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Délai de livraison: 3 mois.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1).
1.2. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).
1.3. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.4. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.5. Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.6. Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.7. Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.8. Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.9. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.10. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).
1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ
1)Description succincte

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 12 m3 environ pour la Direction Envinet.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144511 Bennes à ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Délai de livraison: 3 mois.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1).
1.2. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).
1.3. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.4. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.5. Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.6. Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.7. Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.8. Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.9. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.10. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).
1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture et montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ
1)Description succincte

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 m3 environ.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144511 Bennes à ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Délai de livraison: 3 mois.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1).
1.2. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).
1.3. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.4. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.5. Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.6. Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.7. Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.8. Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.9. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.10. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).
1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture et montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ
1)Description succincte

L'objet du présent lot concerne la fourniture et le montage de 1 benne à ordures ménagères d'une capacité de 20 m3 environ pour la Direction Envinet.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144511 Bennes à ordures

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Délai de livraison: 3 mois.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Descriptif de la réduction de l'impact sur l'environnement (sous-coefficient pondérateur 1).
1.2. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).
1.3. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.4. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.5. Nature, qualité et résistance des matériaux utilisés (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.6. Charge utile (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.7. Durée de cycle complet (montée/descente du lève conteneur et compaction) (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.8. Taux de compaction (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.9. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.10. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).
1.11. Ergonomie du poste «ripeurs» (sous-coefficient pondérateur 0,15).,
Lot nº: 5 Intitulé: Acquisition de 1 tractopelle de 9 à 11 tonnes avec godet pour la pelle (rétro)
1)Description succincte
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 1 tractopelle de 9 à 11 tonnes avec godet pour la pelle (rétro) pour la Direction Envinet.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43251000 Chargeuses à benne frontale à pelle rétrocaveuse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Délai de livraison: 3 mois
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Délais de livraison réduits (sous-coefficient pondérateur 1).
1.2. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.3. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.4. Volumes du godet avant et celui de la flèche arrière (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.5. Capacité de levage en bout de flèche (sous-coefficient pondérateur 0,45).
1.6. Longueur de flèche déployée au sol (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.7. Empattement réduit du véhicule, largeur et longueur hors tout du véhicule (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.8. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,30).
1.9. Simplicité du système automatisé (sous-coefficient pondérateur 0,15).
1.10. Ergonomie du siège conducteur (sous-coefficient pondérateur 0,15).
Lot nº: 6 Intitulé: Acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up
1)Description succincte
L'objet du présent lot concerne l'acquisition de 2 véhicules utilitaires de type pick-up.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34144700 Véhicules utilitaires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Délai de livraison: 3 mois.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.
Les sous-critères du critère n° 1 sont:
1.1. Service après-vente (sous-coefficient pondérateur 1).
1.2. Durée et conditions des garanties (sous-coefficient pondérateur 1).
1.3. Dimensions générales des véhicules (hauteur et longueur du plancher) (sous-coefficient pondérateur 1).
1.4. Équipements et options complémentaires (sous-coefficient pondérateur 0,50).
1.5. Délais de livraison réduit (sous-coefficient pondérateur 0,50.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— avance: pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 5, il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice 2015 section investissement — financement sur fonds propres 100 % TEOM.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 5 pour les lots 1, 2, 3, 4 et coefficient 4 pour les lots 5 et 6)

2. Prix (coefficient pondérateur: 3 pour tous les lots)

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Délai de livraison:
Le délai maximum de livraison accepté par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis est de 3 mois, pour les 6 lots.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, un délai de livraison réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20150715w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
E-mail: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
E-mail: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://www.ta-nice.juradam.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015