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11/05/2022    S91

Estonie-Tallinn: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

2022/S 091-251985

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Politsei- ja Piirivalveamet
Numéro national d'identification: 70008747
Adresse postale: Pärnu mnt 139
Ville: Tallinn
Code postal: 15060
Pays: Estonie
À l'attention de: KATTI MÄGI
E-mail: katti.magi@politsei.ee
Téléphone: +372 53004387

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.politsei.ee

Accès électronique à l'information: https://riigihanked.riik.ee/rhr-web/#/procurement/4379588/general-info

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://riigihanked.riik.ee/rhr-web/#/procurement/4379588/general-info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Installation d’équipements de surveillance et de contrôle sur les tronçons 1 à 3 de la frontière orientale de la République d’Estonie et soufflage de câbles en fibre optique
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Estonie

Code NUTS EE Eesti

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Achat, installation et adaptation d’équipements de surveillance et de contrôle (événements) sur les tronçons 1 à 3 (23,5 km) de la frontière orientale de la République d’Estonie, soufflage et découpe de câbles en fibre optique (travaux).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Valeur estimée hors TVA: 2000000.00 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les deux dernières activités économiques achevées du demandeur/demandeur conjoint doivent avoir un chiffre d’affaires net d’au moins 2 000 000 EUR par exercice. Le demandeur/demandeur conjoint fournit le chiffre d’affaires net en utilisant le modèle figurant à l’annexe 7 dans les pièces justificatives de la passation de marchés publics. L’exactitude des activités économiques nettes d’un demandeur/demandeur conjoint enregistré en République d’Estonie est vérifiée par le pouvoir adjudicateur au moyen du registre des marchés publics. Le demandeur/demandeur conjoint non établi en République d’Estonie fournit des extraits de ses comptes approuvés pour les deux derniers exercices clôturés faisant apparaître le chiffre d’affaires net de ces exercices. Si cela est nécessaire et approprié pour prouver les qualifications du demandeur/demandeur conjoint, le candidat/demandeur conjoint peut prouver qu’il satisfait aux exigences relatives à sa capacité économique et financière, à sa capacité technique et professionnelle dans le cadre de l’exécution d’un contrat spécifique sur la base des ressources d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature de la relation juridique avec ces entreprises. À cette fin, il doit prouver, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, que ces opérateurs économiques disposent des moyens correspondants, qu’ils acceptent l’utilisation de ces ressources et qu’ils seront utilisés par le soumissionnaire ou le candidat pour l’exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Le demandeur/demandeur conjoint doit disposer d’une STC secrète nationale en cours de validité limitée au niveau au moins. Soumissionnaire esitab:1.1 coordonnées (prénom et nom, y compris numéro d’identification personnel) de la personne habilitée à consulter le document, limitées au niveau 1.2 au moins d’une autorisation secrète d’État en cours de validité, ainsi qu’un document certifiant au moins un niveau limité d’accès aux secrets d’État ou une copie d’une autorisation secrète d’État 2. Si le demandeur/demandeur conjoint ne dispose pas d’au moins un niveau d’autorisation limité pour le traitement des secrets d’État et des supports d’information classifiés, le demandeur/demandeur conjoint sera également en mesure de traiter la confidentialité dans les locaux et le lieu fournis par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le demandeur/joint applicant:2.1 introduit une demande de traitement des secrets d’État dans les locaux du pouvoir adjudicateur et d’accès aux documents dans les locaux du pouvoir adjudicateur et 2.2 des noms (prénom et nom) des personnes habilitées à consulter les documents et le document attestant l’accès aux secrets d’État qui leur ont été délivrés au moins dans une mesure limitée, ou d’un document autorisant l’accès aux secrétaires d’État. Le pouvoir adjudicateur peut accorder à un demandeur qui n’a pas encore le droit d’accès visé au point 1 un délai supplémentaire de 10 jours calendrier à compter de la date de dépôt de la demande. Afin de demander un délai supplémentaire, le demandeur doit présenter une demande de délai supplémentaire à l’administration contractante pour les communications RHR au moins 10 jours calendrier avant la date limite de soumission de la demande. Le demandeur/demandeur conjoint doit avoir dûment rempli (contrat/commande exécuté et accepté par le pouvoir adjudicateur) au moins 36 mois avant le début de la procédure de passation de marché au moins un contrat/commande pour l’installation et l’installation d’un système de suivi ou de surveillance, d’une valeur minimale de 200 000 EUR. Le candidat/demandeur conjoint fournit une liste du contrat achevé dans les documents de marché en utilisant le formulaire figurant à l’annexe 8.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
248572
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.6.2022 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
estonien.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l’IGFV (instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas)
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Riigihangete vaidlustuskomisjon
Adresse postale: Endla 13/Lõkke 5
Ville: Tallinn
Code postal: 10122
Pays: Estonie
E-mail: vako@fin.ee
Téléphone: +372 6113713
Adresse internet: http://www.fin.ee/riigihangete-poliitika

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
6.5.2022