Fournitures - 252029-2015

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18/07/2015    S137

France-Strasbourg: Instruments géophysiques de magnétomètrie

2015/S 137-252029

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CNRS-Délégation Alsace
Adresse postale: 23 rue du Loess — BP 20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code postal: 67037
Pays: France
À l'attention de: Ann-Audrey Fayol
E-mail: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Téléphone: +33 388106864
Fax: +33 388106791

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.alsace.cnrs.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256457&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche scientifique
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'un magnétomètre à gradient de champ alternatif (AGFM).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: IPCMS
23 rue du Loess, BP 43
67034 Strasbourg Cedex 2.

Code NUTS FR421 Bas-Rhin

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'IPCMS souhaite s'équiper d'un magnétomètre à gradient de champ alternatif (AGFM) pour mesurer les propriétés magnétiques (courbes d'aimantation) à température ambiante de matériaux sous forme de couches minces dont l'épaisseur pourrait atteindre quelques Angstroms.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

38260000 Instruments géophysiques de magnétomètrie

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres de l'établissement et financement public extérieur (Labex NIE 2014 + Equipex Union).
Paiement 30 jours après service fait.
Pas d'avance ni d'acomptes.
Garantie minimale d'un an pièces et main d'oeuvre (art 28 du CCAG FCS).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — avis de situation au registre du commerce et des sociétés (ex: extrait K bis ou équivalent),

— formulaire DC1 «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique (dont: champ magnétique (minimum 2 T) 20 %, échelle des échantillons mesurés 15 %, capacité à mesurer des moments magnétiques faibles 15 %, capacité à réaliser des mesures d'aimantation avec le champ parallèle et perpendiculaire au plan de l'échantillon 15 %, cycle d'aimantation inférieur à 1 minute 20 %, fourniture d'un échantillon étalon pour vérification régulière de la calibration de l'appareil 15 %). Pondération 45

3. Délai de livraison. Pondération 10

4. Qualité du SAV. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
10201424
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=256457&orgAcronyme=f2h

Attention: L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette plateforme sera fermée du 15 au 17.8.2015 inclus, de sorte que les entreprises candidates ne pourront en aucun cas déposer leur offre durant cette période.
Les réponses doivent être parvenues avant les date et heure limites soit par voie dématérialisée sur la plateforme à l' adresse ci-dessus, soit par remise en mains propres contre récépissé (accueil), soit soit par voie postale:
CNRS Délégation Alsace
SFC-PAM
À l'attention de Mme Fayol
23 rue du Loess, BP 20
67037 Strasbourg Cedex 2
Les candidats présentent leur dossier dans une enveloppe extérieure cachetée comportant la mention suivante: marché public — ne pas ouvrir: Magnétomètre IPCMS.

Avant attribution du marché, il sera demandé au candidat retenu les formulaires Noti1 et Noti2 (si ceux-ci n'ont pas déjà été fournis) disponibles sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Pièces à fournir pour l'offre:
— les conditions particulières d'achat (CPA) à compléter, parapher, dater et signer accompagné de ses annexes le cas échéant,
— un relevé d'identité bancaire (RIB) ou une lettre de banque,
— un extrait K bis ou équivalent,
— l'offre technique et financière détaillée (datée et signée) répondant aux caractéristiques du marché mentionnées aux CCTP et CPA et aux critères de sélection.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
E-mail: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388212333
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015