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Marché de travaux - 252405-2021

21/05/2021    S98

France-Bagnols-sur-Cèze: Travaux d'équipement électrique

2021/S 098-252405

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés & achats, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie Leroy
Courriel: stephanie.leroy2@cea.fr
Téléphone: +33 466791428
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

B21-03226 YL — études et travaux de jouvence du contrôle commande, travaux communs et ventilation SPF AVM, bâtiments 130, 113 et 96

Numéro de référence: B21-03226-YL
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Éudes et travaux de jouvence du contrôle commande, travaux communs et ventilation SPF AVM, dans les bâtiments 130, 113 et 96.

La prestation attendue est composée de:

— «travaux communs» dédiés à la mise en œuvre d’un réseau de communication AVM/SVM/SPF, salle 34, à la création d’un nouveau poste de conduite en salle 710;

— «Jouvence de la ventilation» dédiée à la rénovation du contrôle commande (y compris des automates) de la ventilation de AVM/SVM/SPF, à la rénovation et l’homogénéisation de la supervision de la ventilation de SPF/AVM et de SVM en salle 34 à UP1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Site de Marcoule.

II.2.4)Description des prestations:

Études et travaux de jouvence du contrôle commande, travaux communs et ventilation SPF AVM, dans les bâtiments 130, 113 et 96.

La prestation attendue est composée de:

— «travaux communs» dédiés à la mise en œuvre d’un réseau de communication AVM/SVM/SPF, salle 34, à la création d’un nouveau poste de conduite en salle 710;

— «Jouvence de la ventilation» dédiée à la rénovation du contrôle commande (y compris des automates) de la ventilation de AVM/SVM/SPF, à la rénovation et l’homogénéisation de la supervision de la ventilation de SPF/AVM et de SVM en salle 34 à UP1.

Elle est découpée de la façon suivante:

— poste A: consolidation des données d’entrée et études ainsi que les documents préparatoires;

— sous-poste A-1: consolidation des données d’entrée;

— sous-poste A-2: études de niveau APD;

— sous-poste A-3: études de sûreté;

— poste B: études de réalisation et documents préparatoires;

— poste C: réalisation;

— poste D: essais et réception;

— poste E: repli de chantier et finalisation du marché.

Elle inclue les options suivantes:

— option no1: réalisation d’une nouvelle FEM/DAM niveau CI + support au CEA;

— option no2: réalisation d’une nouvelle FEM/DAM niveau DIR/CEA + support au CEA;

— option no3: réalisation d’une nouvelle FEM/DAM niveau ASND + support au CEA;

— option no4: plus-value pour la réalisation d’une demande d’autorisation du niveau CI au niveau DIR/CEA + support au CEA;

— option no5: plus-value pour la réalisation d’une demande d’autorisation du niveau CI au niveau ASND + support au CEA;

— option no6: plus-value pour la réalisation d’une demande d’autorisation du niveau DIR/CEA au niveau ASND + support au CEA;

— option no7: fourniture et installation d’une unité de filtration pour utiliser l’air fourni comprimé de l’installation SPF/AVM/SVM;

— option no8: travaux de terrassement VRD pour la réalisation de travaux pour retour fibre optique depuis l’AVM et vers le bâtiment 117.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les trois dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise, notamment sa capacité en termes d’équipements qui seraient utilisés dans le cadre du présent marché;

— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),

— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: Cefri-E ou équivalent;

— le formulaire d’attestation de visite, dûment rempli et signé.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: A
Ville: A
Pays: France
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2021