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Fournitures - 252567-2018

13/06/2018    S111

France-Verdun: Gaz

2018/S 111-252567

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Agglomération Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue président Poincaré
Ville: Verdun
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 55100
Pays: France
Courriel: grp-juridique@grandverdun.fr
Téléphone: +33 329834422
Fax: +33 329834404
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.verdun.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre gaz (lot 1) et électricité (lot 2)

II.1.2)Code CPV principal
24100000 Gaz
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de gaz et d'électricité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 gaz

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24100000 Gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.

L'Accord-Cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.

Un marché subséquent sera lancé pour la totalité des bâtiments et par structure. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'individualiser ou de regrouper des bâtiments pour faire des consultations séparées.

L'Accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avise les parties de l'accord cadre avant le 31 octobre de l'année précédant la date de renouvellement soit le 31.10.2021 pour l'année suivante. La décision de non reconduction est transmise par tout moyen permettant d'avoir une date certaine.

Critères:

1- organisation technique mise en œuvre pour répondre aux besoins de la collectivité 60;

2 - services proposés pour le suivi de la consommation 30;

3 - la lisibilité de la facture (exemplaire à joindre): 10.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés à cette fourniture et la fourniture d'électricité.

L'Accord-Cadre est conclu avec 5 opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure.

Un marché subséquent sera lancé pour la totalité des bâtiments et par structure. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'individualiser ou de regrouper des bâtiments pour faire des consultations séparées.

L'Accord cadre débute à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il est tacitement reconductible une fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2022.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur avise les parties de l'accord cadre avant le 31 octobre de l'année précédant la date de renouvellement soit le 31.10.2021 pour l'année suivante. La décision de non reconduction est transmise par tout moyen permettant d'avoir une date certaine.

— Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé: 30 %

— qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison: 30 %

— performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (Grd), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le Grd: 20 %

— qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies: 20 %

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf art. 4.1 RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/07/2018
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin du marché

VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est disponible gratuitement sur le lien suivant https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1636&orgAcronyme=r5m. Il est remis à toute personne qui en fait la demande écrite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2018