Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Domofrance
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Ville: Bordeaux
Code postal: 33042
Pays: France
À l'attention de: Guillaume Dumont
E-mail: guillaume.dumont@domofrance.fr
Téléphone: +33 556437579
Fax: +33 556437686
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: SA HLM
I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures maîtrise d'oeuvre — Bègles Terre Sud — Ilots 6.4 et 6.5 — rue Louis Denis Mallet.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bègles Terre Sud — Ilots 6.4 et 6.5 — rue Louis Denis Mallet.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le programme comprend la réalisation d'environ 60 logements collectifs (locatifs sociaux).
Mission complète au sens de la loi MOP incluant les labellisations Cerqual «Habitat et Environnement» et «Passiv Haus».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)LotsDivision en lots: non
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sans objet.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque équipe de maîtrise d'œuvre sera a minima constituée:
— d'un architecte* (au moins),
— d'un (ou plusieurs) bureaux d'études techniques* dont un aura nécessairement les compétences liées aux études environnementales (ACV et simulation thermique dynamique) et sera équipé de l'outil PHPP (Passive House Planning Package),
— d'un economiste de la construction,
— d'un paysagiste.
Le groupement sera solidaire, le mandataire sera l'architecte.
Les équipes ne répondant pas à ces exigences minimales ne seront pas retenues.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Chaque équipe candidate présentera un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, rassemblées et classées dans cet ordre:
1. Note de présentation de l'équipe (1 page A4 recto-verso maximum) en détaillant pour chaque membre de l'équipe:
a. les compétences de chacun;
b. le rôle de chaque membre;
c. les moyens à disposition (en effectif et en équipement).
2. Justificatifs de compétences: attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (ou à leur organisme de tutelle pour les architectes étrangers), certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études, certificat de formation, …
3. Déclaration sur l'honneur selon modèle joint repris sur papier à en-tête pour chaque co-traitant.
4. Fiche de synthèse de candidature (1 page A3 selon cadre joint imposé) dûment complétée, datée, tamponnée et signée faisant apparaître:
a. les 5 références significatives de moins de 5 ans de l'Architecte mandataire (opérations réalisées ou en cours de travaux, pas de projets «concours») => accompagnée de 5 pages A4 illustrant graphiquement ces références;
b. les 3 références significatives de moins de 5 ans de chaque co-traitants.
Aucun autre document n'est exigé.
L'absence de l'une de ces pièces, au format demandé, vaudra rejet de la candidature.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir précédemment.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir précédemment.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Voir précédemment.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir précédemment.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Voir précédemment.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée d'un architecte au moins, d'un ou plusieurs bureaux d'études technique ayant les compétences structure, thermique, fluide et VRD et éventuellement d'un paysagiste et d'un économiste qui pourront être intégrés aux structures précédentes.
Les compétences à rassembler restent à l'appréciation de l'architecte mandataire de l'équipe.
Il y a exclusivité des architectes (un architecte ne peut pas faire acte de candidature dans plusieurs groupements, au risque de voir éliminés tous les groupements auxquels il participe).
Il n'y a pas exclusivité des bureaux d'études techniques.
Le groupement sera solidaire et le mandataire commun sera l'architecte.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participerNombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. 1ère phase: la qualité et l'organisation du groupement (compétences et moyens techniques des membres de l'équipe, cohésion du groupement). Pondération 40
2. 1ère phase: la capacité du candidat à respecter l'objet de la mission, c'est-à-dire concevoir des logements de qualité à un coût maîtrisé (cohérence des références équivalentes dans le domaine considéré sur des opérations d'importance et de complexité identique). Pondération 20
3. 1ère phase: la capacité du candidat à réaliser une opération avec une démarche de performance environnementale (cohérence des références en matière de performance environnementale). Pondération 15
4. Auxquels s'ajouteront en 2ème phase: le montant des honoraires (et éventuellement une note méthodologique. Pondération 25
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation11.9.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015
