Services - 252903-2015

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18/07/2015    S137

France-Metz: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 137-252903

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'immobilier, 1 place Gabriel Hocquard, CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France
À l'attention de: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
E-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu-

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lorraine.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Région lorraine
Adresse postale: 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1 pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Nathalie Meyer (pôle achat public) — e-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu — tél. +33 387616656 — fax: +33 387616817 pour les renseignements techniques: M. Alain Menis (pôle immobilier) — e-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu — tél. +33 387336412 — fax: +33 387336420
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Helio service SA
Adresse postale: Pôle activité, zone industrielle des sablons
Ville: Custines
Code postal: 54670
E-mail: gao@helio-nancy.fr
Téléphone: +33 383247785
Fax: +33 383327545

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Région lorraine
Adresse postale: Pôle achat public — secteur passation des marchés services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement, CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
À l'attention de: M. le président

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de programmiste pour la réalisation d'études de préprogramme définitif, programme d'architecture et d'ingénierie, assistance pour les concours de maîtrise d'oeuvre concernant des opérations de restructuration ou de construction sur le patrimoine immobilier de compétence régionale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région lorraine.

Code NUTS FR41 Lorraine

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Pour chacun des 8 lots, les prestations à effectuer sont décomposées en trois éléments de mission au titre de la tranche ferme et en deux éléments de mission au titre de la tranche conditionnelle:
Tranche ferme: élément de mission nº 1: préprogramme définitif, élément de mission nº 2: élaboration du programme architectural, fonctionnel et technique, élément de mission nº 3: programme architectural, fonctionnel et technique. Tranche conditionnelle: élément de mission nº 1: organisation du concours de maîtrise d'oeuvre et mise au point de l'esquisse avec le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, élément de mission nº 2: étude économique du coût des projets et de l'exploitation — maintenance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Voir détail des lots.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché comporte une tranche conditionnelle (qui concerne tous les lots). Ses modalités d'affermissement sont précisées dans les pièces de la consultation.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange (57700)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 6 millions EUR HT/ surface utile 5830 mètres carrés/SHOB: 8 972 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration partielle du Lycée Régional Hôtelier Raymond Mondon à Metz (57074)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 27 millions EUR HT/surface utile 12 000 mètres carrés/SHOB: 38 112 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration et extension du Lycée Régional Casimir Teyssier (Ex-Albert Schweitzer) à BITCHE (57230)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 14 millions EUR HT/surface utile 9 951 mètres carrés / shob: 17 644 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Régional Robert Schuman à MEtz (57000)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 14 millions EUR HT/surface plancher démoli: 6632 mètres carrés / surface plancher réhabilité: 7000 mètres carrés / surface plancher neuf: 2100 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration des lycées du Toulois et Majorelle à Toul (54200)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 22,2 millions EUR HT/surface utile: 6 298 mètres carrés/shob: 45 890 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration de la Cité scolaire Bichat à LUNEVILLE (54300)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 6 millions EUR HT/surface utile: 25 750 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Missions de programmiste pour la construction d'un pôle agroalimentaire à bar le duc (55000)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 3,5 millions EUR HT/surface utile: 1 300 mètres carrés / shob: 45 890 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Régional Stanislas à Villers-les-Nancy partie restauration collective (54600)
1)Description succincte
Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 3,2 millions EUR HT/surface utile: 1 485 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire révisable. Unité monétaire: euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, et disposant, par eux-mêmes ou par leurs sous-traitants des compétences suivantes:
— chef de projet et programmiste (programmateur),
— économiste de la construction,
— maintenance-exploitation,
— ingénierie «bâtiment» tous corps d'état,
— compétence en matière environnementale, énergétique, acoustique, sécurité SSI et accessibilité
Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte):
DC1 lettre de candidature signé (ou équivalent); si la(les) personne(s) signataire(s) du(des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est/ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat: un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire: la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra produire: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations. Pondération 20

2. Méthodologie relative à l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant pour l'élaboration du programme d'architecture et d'ingénierie. Pondération 20

3. Méthodologie relative à l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant pour les études d'économies de la construction et exploitation-maintenance. Pondération 20

4. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0918/AM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.8.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015