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Services - 253028-2016

22/07/2016    S140

France-Obernai: Services d'assurance

2016/S 140-253028

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Obernai
Adresse postale: place du Marché, CS 80205
Ville: Obernai Cedex
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67213
Pays: France
Courriel: ingrid.jumeau@obernai.fr
Téléphone: +33 388499577
Fax: +33 388499594
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.obernai.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale d'Obernai
Adresse postale: Place du Marché
Ville: Obernai
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
Code postal: 67210
Pays: France
Courriel: ingrid.jumeau@obernai.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.obernai.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche public d'assurances.

Numéro de référence: 1603DIF1
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marche public d'assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 148 420.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 1: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100 Services d'assurance incendie
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Incendie divers dommages aux biens.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.

Au sens «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché n'en comporte pas.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 2: Assurance « responsabilité civile générale »
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66513100 Services d'assurance défense et recours
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité civile générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.

Au sens «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché n'en comporte pas.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 3: Assurance « flotte automobile »
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
66513100 Services d'assurance défense et recours
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Flotte automobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.

Au sens «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché n'en comporte pas.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs

Lot nº: Lot 4: Assurance protection juridique pénale
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.

Au sens «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché n'en comporte pas.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Lot 5: Assurance «protection juridique générale»
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Protection juridique générale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP.

Au sens «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché n'en comporte pas.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 047-078253
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/13
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BTA Insurance Company
Adresse postale: 63 K. Valdemara st
Ville: Riga
Code NUTS: LV LATVIJA
Code postal: 1142
Pays: Lettonie
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 82 569.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/14
Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance «Responsabilité Civile Générale»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 371.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/15
Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance «Flotte Automobile»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FR533 Deux-Sèvres
Code postal: 79031
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 163.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/17
Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance «Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et / ou des Administrateurs»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Ville: Agneaux
Code NUTS: FR252 Manche
Code postal: 50180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP
Adresse postale: 1 bis rue Saint-Jean
Ville: Caen
Code NUTS: FR251 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 827.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016/18
Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance «Protection juridique Générale»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée, 173 rue Antoine Lavoisier
Ville: Agneaux
Code NUTS: FR252 Manche
Code postal: 50180
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CFDP
Adresse postale: 1 bis rue Saint-Jean
Ville: Caen
Code NUTS: FR251 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 488.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2016