Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13256
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la présidente
Courriel:
contact.sammg@departement13.frTéléphone: +33 413313206
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://departement13.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marches.departement13.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts
Numéro de référence: 2019-0021
II.1.2)Code CPV principal90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accords-cadres relatifs a la fourniture et la livraison d'équipements de collecte, d'enlèvement et d'incinération des Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) — 2 lots distincts.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 474 283.72 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
44616000 Fûts en métal
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites du département.
II.2.4)Description des prestations:
Lot no 1 — fourniture et la livraison d'équipements de collecte.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuel: minimum de 20 000 EUR et maximum de 90 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot no 2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
42320000 Incinérateurs de déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Divers sites du département.
II.2.4)Description des prestations:
Lot no 2 — enlèvement et transport pour destruction des déchets d'activités de soins à risque infectieux.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montants annuel: minimum de 50 000 EUR et maximum de 180 000 EUR.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Lot no 1 — fourniture et livraison d'équipements de collecte
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 82 507.72 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Enlèvement et transport pour destruction des DASRI
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/04/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 391 776.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Date de la CAO: 11.4.2019; date d'attribution: 15.4.2019; date d'envoi des courriers de rejet du lot 2: 30.4.2019. Fin du délai de standstill: 10.5.2019. Date de notification pour les 2 lots: 23.5.2019. Les 2 lots avaient été estimés à 105 000 EUR HT pour une année, soit un montant de 420 000 EUR pour l'estimation globale des 2 lots sur 4 ans (un an renouvelable 3 fois). Les montants globaux annuels sont d'un minimum de 70 000 EUR et maximum de 270 000 EUR. Si les 2 lots étaient renouvelés 3 fois, alors les montants globaux sur 4 ans seraient d'un minimum de 280 000 EUR et d'un maximum de 1 080 000 EUR. Budget de fonctionnement.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRAL
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral Cedex 6
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, ans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0021.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/05/2019
