Services - 253395-2019

31/05/2019    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Thyez: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 104-253395

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVOM de la Région de Cluses
Numéro national d'identification: 24740079900059
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Ville: Thyez
Code NUTS: FRK28
Code postal: 74311
Pays: France
Courriel: sivom.cluses@wanadoo.fr
Téléphone: +33 450984314
Fax: +33 450987057

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sivom-region-cluses.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche d'assistance a maîtrise d'ouvrage

Numéro de référence: 2019-01
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:

— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,

— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'Usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (opération nº 3).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 674 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

164 et 166 impasse des Gravières 74970 Marignier.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à 3 opérations liées par de nombreuses interfaces:

— opération nº 1: mise en place d'une méthanisation des boues avec réinjection du biométhane produit sur la station d'épuration de Marignier,

— opération nº 2: augmentation de la performance énergétique de l'Usine d'incinération des déchets ménagers et assimilés (UIOM), amélioration du traitement des Nox et réinjection des eaux de process dans la filière d'incinération. L'AMO devra également rédiger le DCE de consultation d'un maître d'œuvre pour les travaux de couverture de la plateforme de mâchefers (opération nº 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 033-074422
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Ville: Lyon Cedex 02
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69289
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 674 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 17 810.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019