Services - 253399-2019

31/05/2019    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toul: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2019/S 104-253399

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 80066
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés et contentieux
Courriel: s.houot@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 383430298
Fax: +33 383430298

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Service d'entretien de 1421 chaudières individuelles mixtes au gaz et de 4 groupes de VMC gaz

Numéro de référence: 33/19
II.1.2)Code CPV principal
50720000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte une part fixe correspondant aux prestations de type P2 + P3: petit entretien, dépannage, gros entretien, remplacement de pièces.

Le marché comporte également une part variable pour des prestations ponctuelles, notamment de remplacement de matériels qui n'entrent pas dans le champ de la part fixe, ou de désembouage. Ces prestations font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin. Le marché est conclu sans montants minimum et maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 435 982.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Arrondissement de Toul.

II.2.4)Description des prestations:

Part fixe: dans le cadre de ses obligations le titulaire assure:

— l'entretien courant (P2) des chaudières individuelles à gaz et des VMC gaz,

— le gros entretien renouvellement (ou garantie totale — P3) des chaudières individuelles ainsi que des VMC gaz.

Part variable: sur bons de commande, le titulaire peut être amené à réaliser les prestations suivantes:

— pose de système antitartre,

— désembouage,

— remplacement de chaudière,

— remplacement de thermostat d'ambiance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-077009
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 33/19
Intitulé:

Entretien de 1421 chaudières individuelles gaz et de 4 VMC gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CGMI
Adresse postale: 4 rue du Galus
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 435 982.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 83174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: Toul
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 83430298
Fax: +33 83632921
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019