Services - 253409-2015

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18/07/2015    S137

France-Versailles: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2015/S 137-253409

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
Point(s) de contact: ADJ Ledent
À l'attention de: Mme la sous-directrice contrats de la SIMMT
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 139672877
Fax: +33 139672803

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
À l'attention de: commission des marchés formalisés
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
À l'attention de: commission des marchés formalisés
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Ville: Versailles
Code postal: 78003
Point(s) de contact: Commission des marchés formalisés
À l'attention de: Commission des marchés formalisés
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Téléphone: +33 139672771

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintien en condition opérationnelle et modification des wagons du service militaire des chemins de fer (Smcf).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 000 et 17 250 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintien en condition opérationnelle et modification des wagons du service militaire des chemins de fer (Smcf). -marché à bon de commande sur 7 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations attendues sont les suivantes:
— mise en place et fonctionnement du catalogue électronique avec système de carte d'achat de niveau 3;
— maintenance des wagons et des essieux (préventive, corrective et rechanges réparables);
— modification des wagons;
— stockage des wagons et des essieux dans les locaux du titulaire;
— formation de maintenanciers ferroviaires des Armées;
— management du contrat.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 000 et 17 725 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif et le paiement par carte d'achat de niveau III.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié et par le décret 2004-1144 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).

Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2)
— lettre de candidature (DC 1)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).

Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2)
— lettre de candidature (DC 1)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidats est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre documents jugé équivalent;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour exécuter le marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15 V5 0497
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 15 V5 0497» et la date limite « le 10.9.2015 ».
Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 1.9.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 15 V5 0497 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est le 26.4.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
E-mail: laurie.ledent@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139672877
Fax: +33 139672803

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.7.2015