Services - 253523-2019

31/05/2019    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Nantes: Services de laboratoire de recherche

2019/S 104-253523

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG0
Code postal: 44021
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Achats» D.R. Grand Ouest
Courriel: achats.nantes@inserm.fr
Téléphone: +33 240350669
Fax: +33 240477701

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.inserm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de service scientifique

Numéro de référence: 15969
II.1.2)Code CPV principal
73111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent contrat est de définir les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire exécute pour L'Inserm U1064-CRTI, à titre de prestations de service la prestation RHU production hépatocytes CRTI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 319 750.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

La prestation vise à produire 10 milliards d’hépatocytes à partir de la lignée ESI-017 de cellules souches embryonnaires humaines (pStemHep).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique, Décret no 2018-1075 du 3.12.2018.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société Goliver Therapeutics est titulaire d’une sous-licence exclusive du brevet EP20150305265-EP3259345 (A1) — «Use of a laminin for differentiating pluripotent cells into hepatocyte lineage cells (Utilisation d'une laminine pour la différenciation de cellules pluripotentes en cellules de lignée d'hépatocytes)».

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15969
Intitulé:

Prestation de service de production de celulle pStemHep

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Goliver Therapeutics
Adresse postale: 8 quai Moncousu
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 319 750.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Inserm D.R. Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Ville: Nantes
Code postal: 44021
Pays: France
Courriel: achats.nantes@inserm.fr
Téléphone: +33 240350669
Fax: +33 240477701

Adresse internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019