Services - 253680-2017

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01/07/2017    S124

Belgique-Bruxelles: Services de contrôle de qualité industriel

2017/S 124-253680

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB)
Adresse postale: Rue Royale 76
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement & Logistics Department
À l'attention de: Pieter Geyskens
E-mail: pieter.geyskens@mivb.brussels
Téléphone: +32 25155877
Fax: +32 25153281

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.stib.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=278659

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mission de contrôle, de surveillance et de reporting bimensuel de la construction des futurs trains de métro type MR-M7 destinés au réseau de la STIB, chez l'adjudicataire MR-M7.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 4 000 000 et 8 000 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mission de contrôle, de surveillance et de reporting bimensuel de la construction des futurs trains de métro type MR-M7 destinés au réseau de la STIB, chez l«adjudicataire MR-M7 et ses plus importants sous-traitants (“ Marché MR-M7 ”). L'adjudicataire MR-M7 est le constructeur ferroviaire CAF, situé à Beasain, Espagne.
Au moins deux (2) contrôleurs qualité différents interviendront pour l'ensemble du contrat. Pour des raisons organisationnelles et afin de conserver une visibilité globale des activités, un nombre limité de contrôleurs qualité représente néanmoins un atout. Les contrôleurs qualité devront être capables de travailler de manière complètement autonome et, chacun séparément, de garantir la continuité de l'activité.
Ces contrôleurs qualités devront également être capables de faire preuve de disponibilité et de flexibilité par rapport au travail à accomplir (nombre d'heures de présence à l'usine, capacité d'adaptation à une modification d'horaire, déplacement à courte échéance à l'usine du sous-traitant, réactivité par rapport à une demande d'information, …).
Le Marché MR-M7 s'inscrit dans un schéma de migration du système de transport actuel (MR-M1 à MR-M6 opérant sous une signalisation de type KCV) vers le nouveau système de transport en mode automatisé (MR Existant et MR-M7 qui opéreront sous une signalisation de type CBTC).
Le Marché MR-M7 a pour objet la réalisation d'un accord-cadre pour l'étude, la construction, la fourniture, la mise en état de fonctionnement et l'entretien éventuel de trains de métro destinés au réseau de la STIB.
L'accord-cadre a immédiatement été suivi d'une première commande ferme de 43 trains, en 2 séries: 22 trains dans un premier temps, et ensuite 21.
En plus de ce marché de 43 trains, la STIB pourra passer une ou plusieurs commandes complémentaires en vertu de l'accord-cadre conclu entre la STIB et l»adjudicataire MR-M7 pour atteindre un total d'environ 90 trains (à savoir environ 47 trains complémentaires), étant entendu que ces quantités sont indicatives et ne constituent en aucun cas une garantie d'achat. Cet accord-cadre que la STIB a conclu le 3 octobre 2016 avec l'adjudicataire MR-M7 a une durée de 12 ans. Ce délai a démarré à la date de la conclusion de ce marché, et constitue le délai dans lequel le pouvoir adjudicateur a le droit de passer des commandes en vertu de cet accord-cadre.
L'adjudicataire contrôlera que la construction des trains de métro, à réaliser par l'adjudicataire MR-M7, se fait dans le respect des spécifications techniques reprises dans le contrat coordonné applicable à la construction des trains de métro et des normes en vigueur.
Les SAI*, FAI** et essais statiques et dynamiques (à faible vitesse) exécutés par le constructeur ferroviaire ou par ses sous-traitants dans leur usine respective font partie de la construction des trains et font donc potentiellement partie du présent marché. Les essais dynamiques à grande vitesse exécutés par le constructeur sur une voie d'essai à vitesse d'exploitation ne font pas partie du présent marché.
L'adjudicataire tiendra la STIB au courant de la construction des trains de métro type MR-M7 via des rapports bimensuels et des contacts téléphoniques réguliers.
La surveillance et le contrôle sur place se feront chaque jour d'ouverture de l'usine pendant environ quarante-sept (47) semaines par an, pendant les périodes durant lesquelles des commandes dans le cadre du Marché MR-M7 sont en cours d'exécution.
* : SAI = « Similar Article Inspection », soit un article similaire en amont de la fabrication du premier article.
** : FAI = « First Article Inspection ».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71731000 Services de contrôle de qualité industriel

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La durée du présent accord-cadre évolue globalement en parallèle avec celle du Marché MR-M7 (cfr § II.1.5) et comprend la durée de toutes les commandes courantes ou qui seront placées sur base de l'accord-cadre MR-M7 à partir du moment de l'attribution du présent marché.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Seront précises dans le Cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le Cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessous. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Le dossier en papier ne peut pas contenir des éléments en plastique ou en métal et doit être limité à l'information demandée.

En plus de la version papier, le soumissionnaire est invité à envoyer une candidature électronique (par mail à pieter.geyskens@stib.brussels (max. 5MB) ou sur clé USB).

Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Pour les sociétés ayant leur siège d'exploitation à l'étranger, le choix de la langue dans laquelle elle veut recevoir tous les documents officiels émanant de la STIB, soit le français, soit le néerlandais.
4° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16.7.2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes:
(Attention: les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
— Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
— Un extrait récent du casier judiciaire.
— Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16.7.2012.
— Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
— Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16.7.2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
5° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1° Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 5 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
Pour des entreprises qui existent depuis moins que 5 ans, les chiffres doivent être renseignés depuis la création de l'entreprise, complétés le cas échéant par les chiffres de leur(s) antécédent(s).
2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.
Pour de nouvelles entreprises, ceux-ci peuvent être remplacés par leur business plan et le cas échéant les chiffres de leur(s) antécédent(s).
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Un candidat peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur. Ces entités devront se porter garantes de tous les engagements qui auront été pris par le candidat et devront s'engager à apporter leur totale collaboration et à mettre tous les moyens nécessaires à la disposition de la STIB dans le cadre de ce marché.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité technique du candidat sera déterminée par rapport aux documents suivants qui doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature:
1° Une liste des références mentionnées ci-dessous, effectuées par l'entreprise-candidate ou ses associés pendant les 10 dernières années, de préférence accompagnées par une attestation de satisfaction.
Le présent avis de marché s'adresse à des candidats spécialisés dans la coordination et surtout l'exécution sur le terrain de travaux de contrôle complet de la qualité en matière de construction de trains:
— de métro;
— de tram;
— de matériel ferroviaire non unique (série de minimum 15 véhicules à contrôler), destiné au transport de voyageurs.
Les références qui seront prises en considération porteront sur ces travaux.
2° Une description sommaire du modus operandi habituellement mis en œuvre par le candidat pour ce type de mission, concentré sur son travail sur le terrain.

L'évaluation de ces éléments sera effectuée sur base des documents transmis et des réponses formulées par le candidat dans le formulaire de réponse constituant l'annexe au présent avis (Annexe 1), à l'exclusion de tout autre mode de transmission. Cette annexe est à se procurer via e-mail à l'adresse suivante: pieter.geyskens@stib.brussels.

Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération les candidatures ne respectant pas cette demande.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_3745/MB/PG-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.8.2017 - 18:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.8.2017 - 18:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats sélectionnés sera limité à 5 au maximum.
Le cas échéant, l'ordre utile de sélection des candidats sera opéré sur base des critères de sélection qualitative définis dans le présent avis et plus précisément sur base de la qualité et de la pertinence des références renseignées et accompagnées par une attestation de satisfaction du client concerné et, le cas échéant, ensuite sur base de la description sommaire du modus operandi habituellement mis en œuvre par le candidat (cf. III.2.3.1° et III.2.3.2°).
Chaque entreprise (entité juridique) ne pourra soumettre qu'une candidature, soit en son nom, soit en société momentanée. Les sociétés momentanées devront être déclarées au plus tard au moment de l'introduction du dossier en vue de la sélection des candidats.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Conformément à l'article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d'irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l'article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
La demande en suspension visée à l'article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d'application de l'article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l'article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.6.2017