Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Fournitures - 254064-2021

21/05/2021    S98

France-Luçon: Carburant diesel

2021/S 098-254064

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Téléphone: +33 251976464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France
Courriel: marchespublics@sudvendeelittoral.fr
Code NUTS: FRG05 Vendée
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants par carte accréditive et jetons de lavage, approvisionnement et livraison de fioul domestique, de GNR, d'AdBlue additivé et de biocarburant

II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro et jetons de lavage, approvisionnement et livraison de fioul domestique, de gasoil non routier, d'AdBlue additivé et de biocarburant pour les besoins de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro et jetons de lavage — secteur Luçon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro et jetons de lavage — secteur Luçon.

Estimatifs annuels non contractuels:

— gasoil: 34 900 l;

— essence sans plomb 98: 700 l;

— essence sans plomb 95: 300 l;

— jetons: 50.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:

— 1re reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 2e reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024;

— 3e reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro et jetons de lavage — secteur La Tranche-sur-Mer

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro et jetons de lavage — secteur La Tranche-sur-Mer.

Estimatifs annuels non contractuels:

— gasoil: 2 600 l;

— essence sans plomb 98: 200 l;

— jetons: six.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:

— 1re reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 2e reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024;

— 3e reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro — secteur Sainte-Hermine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09132000 Essence
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Carburants à la pompe par carte accréditive réseau/pro — secteur Sainte-Hermine.

Estimatifs annuels non contractuels:

— gasoil: 8500 l;

— essence sans plomb 98: 700 l;

— essence sans plomb 95: 500 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:

— 1re reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 2e reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024;

— 3e reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement et livraison de gasoil non routier et fioul domestique en plusieurs livraisons sur différents sites de la collectivité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement et livraison de gasoil non routier et fioul domestique en plusieurs livraisons sur différents sites de la collectivité.

Estimatifs annuels non contractuels:

— gasoil non routier: 15 000 l;

— fioul domestique: 77 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:

— 1re reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 2e reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024;

— 3e reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement et livraison d'AdBlue additivé sur le site de l'atelier de Luçon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement et livraison d'AdBlue additivé sur le site de l'atelier de Luçon.

Estimatif annuel non contractuel:

— AdBlue additivé: 7 500 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:

— 1re reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 2e reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024;

— 3e reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement et livraison de biocarburant B100, cuve de stockage et prise en charge des rétrofits et réchauffeurs sur les véhicules non équipés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134232 Biodiesel (B100)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement et livraison de biocarburant B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage équipée d'une station de distribution et prise en charge des rétrofits et réchauffeurs sur les véhicules non équipés.

Quantités:

— une cuve de stockage à installer;

— dix véhicules à équiper.

Estimatif annuel non contractuel:

— biocarburant: 180 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2022. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:

— 1re reconduction: du 1.1.2023 au 31.12.2023;

— 2e reconduction: du 1.1.2024 au 31.12.2024;

— 3e reconduction: du 1.1.2025 au 31.12.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:

— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;

— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2021