Dienstleistungen - 254129-2020

02/06/2020    S105    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Straßburg: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2020/S 105-254129

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: SERS
Postanschrift: Département du Bas-Rhin S/C Sers — 10 rue Oberlin — BP 50011
Ort: Strasbourg
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Postleitzahl: 67000
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Eric Fullenwarth Directeur Général
E-Mail: sers@sers.eu
Telefon: +33 388378888

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.sers.eu

Adresse des Beschafferprofils: http://www.sers.eu

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.sers.eu
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.sers.eu
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC)

Referenznummer der Bekanntmachung: 6822
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves et désordres, en vue des travaux de rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim.

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRF11 Bas-Rhin
Hauptort der Ausführung:

Schiltigheim.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Mission OPC.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Qualité de la méthodologie / Gewichtung: 30
Qualitätskriterium - Name: Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission / Gewichtung: 25
Qualitätskriterium - Name: Importance et qualité des moyens personnels (CV à joindre obligatoirement) et logistiques affectés à la mission / Gewichtung: 15
Preis - Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 42
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Durée prévisionnelle du marché: 42 mois — démarrage des études: juin 2020 à l'été 2021 — début prévisionnel des travaux: été 2021— durée prévisionnelle des travaux: 14 mois (Y/C période de préparation mais hors période de parfait achèvement). Les travaux seront réalisés en une tranche unique, mais selon un phasage à définir en lien avec les contraintes du programme de l'opération.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.

Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes: au titre des pièces relatives à la candidature.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.

Ou

Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation).

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:

A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:

— les moyens humains et logistiques généraux;

— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres;

— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées;

— les qualifications.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Möglicherweise geforderte Mindeststandards:

Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités de variation des prix: prix révisables.

Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.

Modalités de financements: fonds propres.

La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Il conviendra de prendre en compte la contrainte de la réalisation de travaux en site occupé, toutefois, dans le cadre de la planification des travaux, le prestataire désigné au titre de la mission d'OPC veillera à concentrer un maximum de travaux pendant les congés scolaires.

Un phasage précis du déroulement de l'opération est nécessaire pour assurer le maintien de l'activité normale du collège pendant toute la durée du chantier (déroulement de l'opération, calendrier, localisation des locaux mobilisés pour les travaux, gestion des flux au regard de la sécurité des utilisateurs, etc.). Les enseignements nécessitent d'être assurés dans des conditions convenables durant les travaux.

L'OPC désigné prendre en compte la planification et l'organisation des déménagements nécessaires dans le cadre du phasage des travaux.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 400 000 d'EUR, hors taxes (valeur juin 2019).

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 29/06/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
Laufzeit in Monaten: 6 (ab dem Schlusstermin für den Eingang der Angebote)
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 29/06/2020
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
Die Zahlung erfolgt elektronisch
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du présent règlement.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «appel d'offres».

Le dossier de consultation est constitué:

— de l'avis d'appel public à la concurrence;

— du présent règlement de la consultation et de son annexe;

— de l'acte d'engagement et ses annexes;

— du CCAT;

— du programme technique détaillé et de ses annexes.

Il est précisé que:

— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;

— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Outre les pièces administratives visées ci avant, le candidat produira un projet de marché comprenant les pièces suivantes:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés du candidat ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;

— une décomposition du prix détaillée fournie par le candidat faisant clairement apparaître les heures détaillées et le temps affecté par phase;

— une note méthodologique détaillée comprenant:

A) une présentation détaillée et précise de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération tant en phase «études» qu'en phase «travaux». Pour la phase chantier, ce document indiquera la méthodologie précise qui sera mise en œuvre pour palier efficacement les retards des travaux, constatés ou simplement perceptibles. Cette note méthodologique détaillera également et a minima, la prise en compte:

— de l'intervention dès la phase DIA et pour toute la durée des études;

— de la collaboration avec le maître d'œuvre en vue de l'établissement des calendriers et du phasage des travaux;

— du suivi de chantier et de la gestion des travaux en site occupé;

— de l'approvisionnement du chantier;

— du «reporting» auprès de la Maîtrise d'ouvrage (CR, rapports divers);

B) le détail des moyens en personnel (avec curriculum vitae des intervenants qualifications correspondantes) prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affecté à chaque tâche et la fréquence de la présence in situ pendant la phase chantier;

C) les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le maître d'ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Postanschrift: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Ort: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
28/05/2020