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Fournitures - 254222-2021

21/05/2021    S98

France-La Garde: Équipement de patinage et de hockey sur glace

2021/S 098-254222

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Garde
Numéro national d'identification: 31554918800011
Adresse postale: Mairie de La Garde
Ville: La Garde
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83957
Pays: France
Courriel: apasqual@ville-lagarde.fr
Téléphone: +33 494089846
Fax: +33 494089810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-lagarde.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-lagarde.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-lagarde.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'équipements nécessaires à l'exploitation de la patinoire de La Garde (en quatre lots)

Numéro de référence: Pat/Mob
II.1.2)Code CPV principal
37411200 Équipement de patinage et de hockey sur glace
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers équipements nécessaires à l'exploitation future de la patinoire de La Garde:

— lot 1: équipements et accessoires nécessaires à la pratique des sports de glace;

— lot 2: acquisition et maintenance d'une surfaceuse thermique d'occasion;

— lot 3: fourniture et installation de vestiaires;

— lot 4: fourniture et installation de divers équipements de cuisine et de bar.

Une visite sur site est rendue obligatoire pour les lots 3 et 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements et accessoires nécessaires à la pratique des sports de glace

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411220 Patins à glace
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les fournitures, objet du présent marché, sont classées dans le bordereau de prix en trois catégories:

1) équipements destinés à la pratique des sports de glace;

2) matériels d'animation et pédagogiques;

3) équipements divers la gamme de produits demandée par le syndicat correspond à des articles de qualité «milieu de gamme» pour un usage à destination des clubs résidents, à visée éducative mais également grand public.

Le lot fait l'objet d'un accord-cadre à commande. Les montants maximaux en valeur pour l'ensemble de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période à:

— période 1: 100 000 EUR HT;

— période 2: 35 000 EUR HT;

— période 3: 20 000 EUR HT;

— période 4: 20 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Uniquement pour le lot 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commande a une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'une surfaceuse thermique d'occasion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37411200 Équipement de patinage et de hockey sur glace
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La patinoire a connu une période de réhabilitation totale, y compris de la piste de glace à taille olympique. Il s'agit désormais pour le syndicat de se rééquiper en matériels nécessaires notamment à l'entretien de cette piste. Le choix a été fait de se porter acquéreur d'une surfaceuse thermique d'occasion d'environ 2 000 heures, entièrement révisée et restaurée, de la marque Zamboni ou équivalente. Le titulaire devra également assurer les prestations de formation du personnel et de maintenance sur une durée de trois ans de l'équipement proposé. Le délai d'exécution, correspondant à la livraison de la surfaceuse, est de dix (10) jours calendaires maximum à compter de la notification du marché. Durée de la garantie: un an minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Uniquement pour le lot 1

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de vestiaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212230 Installation de vestiaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit plus précisément d'équiper les vestiaires numérotés 1 et 3 sur le plan joint qui seront utilisés par les clubs de hockey et de patinage résidents de la patinoire. Ils devront comprendre un ensemble banc, dossier, étagère pour casque et consoles crochets. Ils seront en bois d'une épaisseur approximative de 42 mm pour la partie assise et 28 mm pour la partie dossier. Le marché comprend donc la prestation de fourniture et d'installation de ces vestiaires. La réception des fournitures et services associés, objet du marché, interviendra suivant les indications et délais portés dans le planning d'exécution proposé par le titulaire et contractualisé par la notification du marché, étant considéré qu'elle devra se tenir impérativement avant le 15.8.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Uniquement pour le lot 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite sur site est imposée pour ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de divers équipements de cuisine et de bar

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les équipements nécessaires sont précisés dans la cadre de DPGF. Tous les articles demandés doivent correspondre à du matériel professionnel. Tous les matériaux, matériels et fournitures utilisés devront être de marques déposées, de première qualité et devront justifier des normes et labels en vigueur. Tous les matériels standards devront être conformes à la norme NF hygiène alimentaire et CE. Le titulaire devra également assurer les prestations de mise en place, montage, raccordement, essais, mise en route, nettoyage complet des matériels mis en œuvre, ainsi que des locaux utilisés, et formations. La réception des fournitures et services associés interviendra suivant les indications et délais portés dans le planning d'exécution proposé par le titulaire et contractualisé par la notification du marché, étant considéré qu'elle devra se tenir impérativement avant le 15.8.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Uniquement pour le lot 1.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 4 fait l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles. Le marché est donc constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Une visite sur site est imposé pour ce lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance civile professionnelle;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

La Garde.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr

Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur http//:www.marches-publics.info et sur le site de la Ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: «Ma mairie — Marchés publics». Il ne sera pas remis de dossier de consultation papier, ni sur support CD.

La transmission des plis (candidature et offre) se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Afin de se rendre compte de l'étendue des prestations à réaliser et de la nature et des contraintes du site, les candidats aux lot 3 «Fourniture et installation de vestiaires» et au lot 4 «Fourniture et installation de divers équipements de cuisine et de bar» doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre. Pour effectuer ces visites, trois dates de visites sont prévues: les vendredis 28 mai, 4 juin et 11 juin à partir de 10h00. Les candidats sont invités à adresser un courrier électronique à l'adresse suivante pour informer de leur présence: apasqual@ville-lagarde.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2021