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Fournitures - 254362-2021

21/05/2021    S98

France-Épernay: Véhicules de service hivernal

2021/S 098-254362

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Épernay
Numéro national d'identification: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Ville: Épernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun marchés publics
Courriel: marches@epernay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-27EP — acquisition de véhicules poids lourds (châssis + benne) et reprise d'un véhicule poids lourd de 7,5 t

Numéro de référence: 2021-27EP
II.1.2)Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.

Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

Centre d'entretien de la voirie — 14 rue des Forges — 51200 Épernay.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme: acquisition de deux véhicules poids lourds 4x2 — 16 t pour le service voirie et reprise d'un ancien véhicule poids lourds de 7,5 t.

Tranche optionnelle: acquisition d'un véhicule PL 4x2 — 16 t pour le service voirie en 2022.

Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de la notification du marché.

Il est précisé que les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble des tranches et de faire une proposition d'offre de reprise.

Le véhicule à reprendre est éventuellement visible, sur rendez-vous auprès du service parc automobile, au service de la voirie, 14 rue des Forges à Epernay (51200).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le descriptif des véhicules est détaillé dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Les candidats devront les respecter et compléter le cadre de réponse avec les caractéristiques des véhicules proposés.

Le titulaire assurera la formation du personnel chargé d'utiliser les véhicules: démonstration, mise en œuvre et utilisation du véhicule à faire lors de la livraison.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (annexe).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (annexe);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste des principales prestations effectuées (références);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Tranche ferme: la date de livraison maximale est fixée au 30.9.2022. Tranche optionnelle: le délai de livraison maximal est fixé à de douze mois au maximum à compter de l'affermissement de la tranche.

Le titulaire informera par écrit la collectivité de la date effective de la mise à disposition des véhicules.

Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de douze mois à compter de la notification du marché.

Le titulaire s'engage à reprendre un véhicule poids lourds de marque Mercedes modèle Atego, immatriculé EX-427-JA, date de 1re mise en circulation: 16.5.2018, équipé d'une bi-benne et kit de viabilité hivernale.

Ce véhicule est visible si besoin au service de la voirie, 14 rue des Forges à Épernay (51200), sur rendez-vous à prendre auprès du service parc auto (se reporter au règlement de la consultation).

La facturation de la reprise devra être distincte de celle de l'acquisition.

Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur («Poser une question»), dont l'adresse URL est la suivante: https://www.xmarches.fr/

Renseignement(s) administratif(s): ville d'Épernay — service commun marchés publics — 2 rue de Reims — BP 505 — 51331 Épernay Cedex,

Mmes Gilles/Pluchart/Mangas, tél: +33 326533709/08/34.

Renseignement(s) technique(s): service achats, assurances, DSP, parc automobile — 7 bis avenue de Champagne — 51200 Épernay — M. Laurent Mansat — tél: +33 785384583.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du

CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2021